Déclaration d'intérêt général

Aumes

, sur le territoire de la communauté d'agglomération Hérault Méditerranée Il sera procédé du lundi 12 juin 2023 à 08h00 au mercredi 12 juillet 2023 à 17h00, Soit durant 31 jours consécutifs, à une enquête publique préalable à la déclaration d'intérêt général au titre de l'article L211-7 et une procédure de déclaration sur l'eau au titre des articles L214-1 à 6 du code de l'environnement, concernant le plan d'entretien et de gestion du bassin versant de l'Ensigaud 2023-2028, sur le territoire de la communauté d'agglomération Hérault Méditerranée.
La déclaration d'intérêt général et la déclaration sur l'eau permettront à la communauté d'agglomération Hérault Méditerranée d'entretenir la végétation sur les cours d'eau du bassin versant de l'Ensigaud, sur les communes de Montagnac et d'Aumes.
La personne responsable auprès de laquelle des renseignements peuvent être demandés à la communauté d'agglomération Hérault Méditerranée est Madame Kimberley ALBERT, service ingénierie aquatique et risques, téléphone 04 11 79 02 17 courriel k.albert@agglohm.net Le commissaire enquêteur désigné par le tribunal administratif de Montpellier, pour conduire cette enquête est Madame Danielle BERNARD-CASTEL, ingénieur en chef des travaux publics de l'État, retraitée.
Dossier d'enquête : Pendant toute la durée de l'enquête, le dossier comprenant notamment, le rapport sur les incidences environnementales, son résumé non technique, et le registred'enquête,seront déposés et consultables du lundi 12 juin 2023 à 08h00 au mercredi 12 juillet 2023 à 17h00 : à la mairie de Montagnac, siège de l'enquête, du lundi au vendredi, de 8h00 à 12h00, les après-midi des lundi, mardi et jeudi de 14h30 à 18h00, les mercredi et vendredi de 14h00 à 17h00, sur le site internet dédié à l'enquête publique, au lien suivant : https://www.democratie-active.fr/ppre-ensigaud/ sur le site des services de l'État dans l'Hérault, au lien suivant : http://www.herault.gouv.fr/Publications/Consultation-du-public/Enquetes-publiques2 au moyen du point numérique pour les usagers dans le hall d'accueil de la préfecture de l'Hérault, 34 place des martyrs de la résistance à Montpellier, sur rendez-vous au 04 67 61 61 61.
Observations et propositions : Le public pourra déposer ou transmettre ses observations et propositions durant toute la durée de l'enquête, du lundi 12 juin 2023 à 08h00au mercredi 12 juillet 2023 à 17h00 : sur le registre d'enquête déposé à la mairie de Montagnac, siège de l'enquête, suivant les horaires d'ouverture précités, les adresser par correspondance au commissaire enquêteur : Madame Danielle BERNARD-CASTEL «Enquête publique Bassin versant de l'Ensigaud » 5 Place Émile Combes 34530 Montagnac -les déposer par voie électronique sur le site internet dédié à l'enquête publique: https://www.democratie-active.fr/ppre-ensigaud/ Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations et propositions à la mairie de Montagnac, siège de l'enquête, aux lieux, dates et horaires suivants : lundi 12 juin 2023, de 09h00 à 12h00, jeudi 22 juin 2023, de 15h00 à 18h00, mercredi 12 juillet 2023, de 14h00 à 17h00.
Il pourra également recevoir, sur rendez-vous, toute personne qui lui en fera la demande dûment motivée.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la communauté d'agglomération Hérault Méditerranée, à la direction départementale des territoires et de la mer, à la commune de Montagnac et sur le site internet des services de l'État dans l'Hérault http://www.hera ult.gouv.fr/Publications/Consultation-du-public/Enquetes-publiques2 pendant une durée d'un an à compter de la date de clôture de l'enquête. À l'issue de l'enquête publique la décision susceptible d'être prise par le préfet de l'Hérault est la déclaration d'intérêt général au titre de l'article L211-7 et la déclaration sur l'eau au titre des articles L241-1 à 6 du code l'environnement du plan d'entretien et de gestion du bassin versant de l'Ensigaud 2023-2028, sur le territoire de la communauté d'agglomération Hérault Méditerranée..