Demande d'autorisation d'exploitation d'une installation classée
Carvin
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Avis d'enquête publique
PRÉFECTURE DU PAS-DE-CALAIS COMMUNE DE HARNES AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE ENVIRONNEMENTALE Demande d'autorisation d'exploiter une usine de recyclage permettant de valoriser les matériaux issus des Vehicules Hors d'Usage (V.H.U) et de déchets électriques et électroniques par la S.A GALLOO FRANCE En ...
exécution du code de l'environnement et d'un arrêté préfectoral du 23 mai 2023, une enquête publique environnementale est ouverte, Pendant 31 jours à partir du 12 juin 2023 à 9h00, sur la demande d'autorisation d'exploiter une usine de recyclage permettant de valoriser les matériaux issus des Véhicules Hors d'Usage (V.H.U) et de déchets électriques et électroniques sis Rue Léonce Delacroix sur la commune de HARNES, par la S.A GALLOO FRANCE.
M. Hugo GOUBET (Responsable H.S.E) est chargé du suivi du dossier de la S.A GALLOO FRANCE (Tél : 03.20.94.95.17).
Le public pourra prendre connaissance du dossier sur support papier relatif à cette installation, en mairie de HARNES (35, rue des Fusillés), siège de l'enquête, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00, ainsi que du dossier sous format numérique à l'adresse suivante : (http://www.pas-de-calais.gouv.fr) rubrique Publications Consultation du Public Enquête Publique ICPE-Autorisation S.A GALLOO FRANCE HARNES.
Ce même dossier peut également être consulté, pendant la durée de l'enquête, en préfecture du Pas-de-Calais service installations classées rue Ferdinand Buisson 62020 ARRAS cedex 9, du lundi au vendredi de 9h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h00.
Une étude d'impact, le résumé non technique, l'avis de la mission régionale d'autorité environnementale de la région Hauts-de-France et le mémoire en réponse de l'exploitant à l'avis de la mission régionale d'autorité environnementale de la région Hauts-de-France sont insérés au dossier d'enquête publique.
Un dossier sous format numérique est déposé en mairies de ANNAY, CARVIN, COURRIERES, ESTEVELLES, FOUQUIERES-LE-LENS, HENIN-BEAUMONT, MEURCHIN, MONTIGNY-EN-GOHELLE, OIGNIES et PONT-A-VENDIN.
Les personnes qui auraient des observations à faire valoir au sujet de cette installation sont invitées soit à les consigner sur le registre ouvert, à cet effet, en mairie de HARNES, du 12 juin 2023 au 12 juillet 2023 inclus, soit à les transmettre par courrier en mairie de HARNES ou les formuler à M. Patrick DATHY, commissaire enquêteur, qui sera présent en mairie de HARNES : le lundi 12 juin 2023 de 9 h 00 à 12 h 00, le vendredi 23 juin 2023 de 14 h 00 à 17 h 00, le samedi 1er juillet 2023 de 9 h 00 à 12 h 00, le mercredi 5 juillet 2023 de 14 h 00 à 17 h 00, le mercredi 12 juillet 2023 de 14 h 00 à 17 h 00.
Les observations et propositions du public pourront également être formulées, du 12 juin 2023 à 9h00 au 12 juillet 2023 à 17h00 inclus à l'adresse suivante : http://www.pas-de-calais.gouv.fr Publications Consultation du Public Enquête Publique ICPE-Autorisation S.A GALLOO FRANCE HARNES Déposer une observation.
La copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public, pendant un an, en mairies de ANNAY, CARVIN, COURRIERES, ESTEVELLES, FOUQUIERES-LE-LENS, HARNES, HENIN-BEAUMONT, MEURCHIN, MONTIGNY-EN-GOHELLE, OIGNIES et PONT-A-VENDIN.
A l'issue de l'enquête, le préfet statuera sur la demande d'autorisation.
Les personnes intéressées pourront consulter sur le site internet des services de l'État dans le Pas-de-Calais http://www.pas-de-calais.gouv.fr Publications Consultation du Public Enquête Publique ICPE-Autorisation GALLOO FRANCE HARNES, les informations relatives à ce projet..