Enquête publique préalable à la délivrance d'un permis de construire
Chauvigny
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Avis d'enquête publique
PREFECTURE DE LA VIENNE Commune de CHAUVIGNY AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté prefectoral n° 2023-DCPPAT/BE-093 en date du 9 mai 2023 a été prescrite l'ouverture de l'enquête publique préalable à la délivrance du permis de construire nécessaire à la réalisation d'un parc photovoltaïque ...
au sol déposé par la SARL Technique Solaire invest 57, projet situé sur la commune de Chauvigny au lieu-dit « Le Clos Fournier».
Le dossier d'enquête comportant notamment une étude d'impact déposé, Avec le registre, en mairie de Chauvigny, sera mis à la disposition du public pendant 32 jours consécutifs du lundi 12 juin 2023 (9h) au jeudi 13 juillet 2023 (12h) inclus et consultable aux horaires habituels d'ouverture de la mairie de Chauvigny.
Chacun pourra consigner ses observations sur le registre ou les adresser, par écrit, au commissaire enquêteur, Monsieur Jean-Paul BARBOT, retraité d'une entreprise industrielle, en mairie de Chauvigny.
Le commissaire-enquêteur siégera à la mairie de Chauvigny les : lundi 12 juin 2023 de 9h à 12h mercredi 28 juin 2023 de 14h à 17h jeudi 13 juillet 2023 de 9h à 12h Le public pourra également faire parvenir ses observations et propositions par lettre adressée pendant toute la durée de l'enquête au commissaire-enquêteur à la mairie de Chauvigny, siège de l'enquête, rue du Moulin-Saint-Léger BP 13 86300 Chauvigny, ainsi que sur l'adresse électronique suivante : pref-enquetes-publiques@vienne.gouv.fr .
Les dossiers et les informations relatives à l'enquête publique seront également consultables sur le site internet de la préfecture ( https://www.vienne.gouv.fr rubriques « Actions de l'État -Environnement, risques naturels et technologiques Enquête publique Centrale photovoltaïque ») ainsi qu'à la préfecture de la Vienne (place Aristide Briand 86021 POITIERS de 8 h 45 à 12 h et de 13h30 à 16h) sur un poste informatique.
A compter de la date de clôture de l'enquête, le commissaire enquêteur disposera du délai d'un mois pour faire connaître ses conclusions motivées sur le dossier qui seront déposées en mairie de Chauvigny et à la préfecture de la Vienne (Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial Bureau de l'environnement) où toute personne intéressée pourra en prendre connaissance.
Ils seront publiés et mis à la disposition du public pendant un an sur le site internet de la préfecture ( https://www.vienne.gouv.fr « Actions de l'État Environnement, risques naturels et technologiques Enquête publique Centrale photovoltaïque»).
Les demandes de communication de ces conclusions devront être adressées à Monsieur le Préfet (Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial Bureau de l'environnement).
Le permis de construire nécessaire à la réalisation d'un parc photovoltaïque au sol sera délivré parle préfet de la Vienne.
Des informations pourront être demandées auprès de la SARL technique Solaire invest 57, A l'attention de Monsieur MARPAUX Romain, 2 Cours du 30 juillet 33000 BORDEAUX, téléphone : 06.50.52.67.29, mail : romain.marpaux@techniquesolaire.com ..