Enquête publique unique

Voinémont

et des Vosges ont prescrit l'ouverture d'une enquête publique unique portant sur les demandes suivantes formulées par l'Etablissement Public Territorial de Bassin (EPTB) Meurthe-Madon en vue de réaliser le programme d'opérations d'aménagement et de protection contre les inondations dans le bassin versant du Madon : demande d'autorisation environnementale déclaration d'utilité publique déclaration d'intérêt général.
Cette enquête publique, D'une durée de 37 jours consécutifs, aura lieu du lundi 12 juin 2023 au mardi 18 juillet 2023 inclus à 12h00, au sein de la mairie des communes de Hymont (88), Lerrain (88), Mirecourt (88), Voinémont (54), ainsi qu'au siège de la Communauté de communes du Pays du Saintois (21 rue de la Gare 54 116 TANTONVILLE).
La mairie de la commune de Mirecourt est désignée siège de l'enquête publique unique.
Les opérations, au nombre de quatre, mentionnées dans le PAPI Madon s'inscrivent dans un double objectif de diminution de la vulnérabilité face aux risques inondation et de reconquête des milieux aquatiques.
Ces opérations sont réparties sur l'ensemble du bassin versant du cours d'eau « Le Madon », entre le département des Vosges (88) et le département de Meurthe-et-Moselle (54), au sein même du lit mineur du Madon ou bien dans son lit majeur, à proximité immédiate des berges.
La commission d'enquête, désignée par le Tribunal administratif de Nancy, est composée des commissaires-enquêteurs suivants : M. Pascal GAIRE, retraité de la fonction publique territoriale, président de la commission d'enquête ; Mme Salimata SPINATO, gérante d'une société d'étude et conseil en environnement.
Mme Marie-Cécile BENNELECK, retraitée de la fonction publique territoriale.
Les dossiers soumis à enquête publique dans lesquels figurent notamment l'étude d'impact, l'avis de la Mission régionale d'autorité environnementale (MRAe) Grand Est sur cette étude d'impact peuvent être consultés par le public pendant toute la durée de l'enquête selon les modalités suivantes : aux jours et heures d'ouverture au public des mairies de Hymont (88), Lerrain (88), Mirecourt (88), Voinémont (54) et du siège de la Communauté de communes du Pays du Saintois (21 rue de la Gare 54 116 TANTONVILLE) ; lors des permanences assurées par les commissaires enquêteurs et précisées ciaprès ; sur le site internet dédié à l'enquête à l'adresse suivante : https://www.registredemat.fr/papi-madon sur un poste informatique accessible sur rendez-vous dans les préfectures de Meurthe-et-Moselle et des Vosges du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h00.
Les demandes de rendez-vous devront être formulées selon les modalités suivantes : préfecture de Meurthe-et-Moselle : par téléphone (03.83.34.26.51) ou par courriel (pref-enquetepublique@meurthe-et-moselle.gouv.fr préfecture des Vosges : par téléphone (03.29.69.88.71) ou par courriel (pref-environnement@vosges.gouv.fr) Toute personne peut demander à obtenir des informations auprès du pétitionnaire par courrier (EPTB Meurthe-Madon A l'attention de M. Philippe LARIVIERE 3 rue Jacques Villermaux 54000 NANCY) ou par mail (plariviere@eptbmeurthemadon.fr) Le public pourra présenter pendant toute la durée de l'enquête ses observations et propositions sur le projet soumis à enquête publique selon les modalités définies ci-après : par correspondance adressée au président de la commission d'enquête à l'adresse suivante : Mairie de Mirecourt A l'attention de M. Pascal GAIRE, président de la commission d'enquête 32, rue du Général Leclerc BP 189 88507 MIRECOURT Cedex ; sur le registre d'enquête unique disponible au sein des collectivités énumérées ci-avant aux jours et heures habituels d'ouverture au public ainsi que lors des permanences assurées par les commissaires enquêteurs ; sur le registre d'enquête dématérialisé accessible pendant toute la durée de l'enquête à l'adresse suivante : https://www.registredemat.fr/papi-madon par courrier électronique : papi-madon@registredemat.fr directement auprès du commissaire-enquêteur lors des permanences qui se tiendront selon les modalités suivantes : Mairie de Mirecourt (88) : lundi 12 juin 2023 de 16h30 à 18h30 mercredi 5 juillet 2023 de 10h00 à 12h00 mardi 18 juillet 2023 de 10h00 à 12h00 Mairie de Hymont (88) : vendredi 16 juin 2023 de 16h30 à 18h30 jeudi 29 juin 2023 de 11h30 à 13h30 lundi 10 juillet 2023 de 15h00 à 17h00 Mairie de Lerrain (88) : samedi 24 juin 2023 de 10h00 à 12h00 mardi 11 juillet 2023 de 16h00 à 18h00 Mairie de Voinémont (54) : mardi 13 juin 2023 de 17h00 à 19h00 mardi 27 juin 2023 de 17h00 à 19h00 samedi 8 juillet 2023 de 09h00 à 11h00 Siège de la Communauté de communes Pays du Saintois (54) à Tantonville : mercredi 21 juin 2023 de 15h00 à 17h00 lundi 17 juillet 2023 de 10h00 à 12h00 L'avis d'ouverture d'enquête sera rendu public par voie d'affiches et, éventuellement, par tous autres procédés dans les collectivités énumérées ci-avant, sur les lieux du projet et en préfecture de Meurthe-et-Moselle et des Vosges.
Une réunion d'information et d'échange avec le public se tiendra en présence de la commission d'enquête et de l'EPTB Meurthe-Madon le mardi 20 juin 2023 à 18h00 à la salle du conseil municipal de la mairie de Mirecourt.
A l'issue de la procédure d'instruction, les préfets de Meurthe-et-Moselle et des Vosges pourront accorder ou refuser les demandes d'autorisation environnementale, de déclaration d'intérêt général et de déclaration d'utilité publique du projet.
Pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête, le public pourra consulter le rapport et les conclusions motivées de la commission d'enquête selon les modalités suivantes : aux jours et heures habituels d'ouverture au public des collectivités mentionnées ci-avant ; dans les préfectures de Meurthe-et-Moselle et des Vosges et sur leurs sites Internet respectifs..