CA DU PAYS BASQUE
Amendeuix-Oneix
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Amendeuix-Oneix
Urbanisme et aménagement
Avis d'enquête publique
Organisme demandeur : CA DU PAYS BASQUE
73923260_PP Communauté d'Agglomération Pays Basque CRÉATION DE LA ZONE D'AMÉNAGEMENT DIFFÉRÉ «AMENDUZEKO ELIZATEA-BOURG D'AMENDEUIX» Commune d'Amendeuix-Oneix Par delibération du 13 mai 2023, le Conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération Pays Basque a approuvé la création de ...
la Zone d'Aménagement Différé dite « Amenduzeko Elizatea-Bourg d'Amendeuix » sur la commune d' Amendeuix-Oneix.
La délibération et le plan de périmètre seront affichés au siège de la Communauté d'Agglomération Pays Basque, 15 avenue Foch à Bayonne, Et à la mairie d'Amendeuix-Oneix pendant une durée d'un mois, aux jours et horaires habituels d'ouverture des bureaux.
Le Président.
Territoires concernés :
Amendeuix-Oneix
L'enquête est terminée