Plan de prévention des risques technologiques
Chocques
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Avis d'enquête publique
PREFET DU PAS-DE-CALAIS DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L'APPUI TERRITORIAL COMMUNES DE CHOCQUES, LABEUVRIERE et LAPUGNOY PLAN DE PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES DE LA SOCIETE CRODA CHOCQUES SAS APPROBATION Par arrêté prefectoral du 10 mai 2023, Le plan de prévention ...
des risques technologiques pour l'établissement CRODA CHOCQUES SAS à Chocques est approuvé.
Ce plan vaut servitude d'utilité publique au sens de l'article L. 151-43 du code de l'urbanisme.
Le dossier sera tenu à la disposition du public à la préfecture du Pas-de-Calais à Arras, en mairies de Chocques, Labeuvrière, Lapugnoy, au siège de la Communauté d'Agglomération Béthune-Bruay Artois Lys Romane (CABBALR) et sur le site internet des services de l'État dans le département du Pas-de-Calais.
L'arrêté d'approbation du 10 mai 2023 sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État dans le département du Pas-de-Calais et affiché en mairies de Chocques, Labeuvrière, Lapugnoy, au siège de la Communauté d'Agglomération Béthune Bruay Artois Lys Romane (CABBALR)..