Projet d'aliénation du chemin rural
Dompierre-sur-Besbre
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Avis d'enquête publique
AVIS AU PUBLIC Relative à l'alienation du chemin rural cadastré ZM 15 dit de la Bergerie. Par arrêté municipal en date du 12 mai 2023, le Maire de la commune de Dompierre-sur-Besbre a ordonné l'ouverture de l'enquête publique portant Le déclassement est l’acte administratif qui fait perdre à une route son caractère de voie publique du chemin rural cadastré section ZM nº15 dit ...
de la Bergerie.
Madame Marie-Odile RIVENEZ a été désignée commissaire enquêteur par arrêté du 12 mai 2023.
L'enquête publique se déroule à la mairie de Dompierre-sur-Besbre du Mardi 30 mai au jeudi 15 juin 2023, Aux jours et heures habituels d'ouverture de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30.
Le commissaire-enquêteur reçoit le public à la mairie de Dompierre-sur Besbre, le mardi 30 mai de 9h00 à 12h00, et le jeudi 15 juin de 14h00 à 17h00.
Pendant la durée de l'enquête, les observations pourront être consignées sur le registre d'enquête publique déposé en mairie ou par courrier à transmettre à Mme le commissaire-enquêteur : Mairie de Dompierre-sur-Besbre, Route de Vichy, 03290, Dompierre-sur Besbre. 211727.