Demande d'autorisation d'exploitation d'une installation classée

Bignicourt

et Ville-sur-Retourne présentée par la société Parc Éolien Mont des 4 Faux chez EDFRE Coeur Défense Tour B 100 esplanade du Général de Gaulle 92932 Paris la Défense Cedex En application des dispositions du code de l'environnement, et par arrêté préfectoral n°2023-257 du 24 mai 2023, une enquête publique complémentaire est prescrite sur le projet susvisé, d'une durée de 15 jours, du vendredi 16 juin au vendredi 30 juin 2023 inclus.
Ce parc éolien se compose de 63 aérogénérateurs (après modification du projet initial) et d'un poste de transformation de l'électricité implantés sur les communes de Bignicourt, Cauroy, Hauviné, Juniville, la Neuville-en-Tourne-à-Fuy, Mont-Saint-Rémy et Ville-sur-Retourne.
La puissance totale maximale du parc sera de 315 MW pour une hauteur maximale de mât des éoliennes de 134 m et une hauteur sommitale maximale (pales à la verticale) de 200 m.
Au terme de la procédure, le préfet des Ardennes est l'autorité compétente pour prendre par arrêté l'autorisation modificative qui prendra en compte l'avis de l'autorité environnementale, en vue de régulariser l'arrêté du 26 juin 2017.
Cette autorisation modificative pourra prendre la forme d'un arrêté préfectoral assorti de prescriptions ou d'un refus d'autorisation.
Mme Raymonde PAQUIS, secrétaire de direction retraitée, a été désignée pour présider la commission d'enquête.
Elle sera assistée de M. Jean-Louis MARCEAU, cadre de collectivité territoriale retraité, et de M. Christian NOËL, retraité de la gendarmerie, désignés en qualité de membres titulaires de la commission d'enquête, par décision du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne.
Le siège de l'enquête est fixé à la mairie de Juniville.
Pendant la durée de l'enquête, le dossier d'enquête publique complémentaire, comprenant le dossier d'enquête initial relatif au projet, et notamment une étude d'impact, le nouvel avis de l'autorité environnementale, une note explicitant les modifications apportées au dossier initial est consultable : sur le site internet des services de l'État http://www.ardennes.gouv.fr / onglet : Action de l'État / rubrique : Environnement / article : Les enquêtes publiques / sous-article : Pour les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), sur un poste informatique aux heures habituelles d'ouverture au public en mairie de Juniville, sur support papier en mairies de Bignicourt (lundi de 14h00 à 18h00, mercredi de 08h30 à 11h30), Cauroy (jeudi de 16h30 à 18h30), Hauviné (mardi de 09h00 à 14h00), de Juniville (lundi de 10h00 à 12h00 et mardi de 14h00 à 17h00 vendredi de 14h00 à 17h00), la Neuville-en-Tourne-à-Fuy (mardi de 14h00 à 17h00, vendredi de 13h15 à 17h00), Mont‑Saint-Rémy (mercredi de 10h30 à 12h00) et Ville-sur-Retourne (mercredi de 08h30 à 12h30), aux heures habituelles d'ouverture au public ci-dessus (susceptibles de modifications) et au cours des permanences de la commission d'enquête.
Le public pourra, jusqu'à la clôture de l'enquête (vendredi 30 juin 2023 à 18h00), formuler ses observations et propositions : sur le registre dématérialisé à l'adresse : https://www.registre-numerique.fr/projet-eolienmont-des-quatre-faux, et par courriel à l'adresse suivante : projet-eolien-mont-des-quatrefaux@mail.registre-numerique.fr.
Les observations et propositions du public transmises par voie électronique seront consultables sur le registre dématérialisé, à la même adresse. par courrier postal à la présidente de la commission d'enquête à l'adresse suivante : commission d'enquête M4F mairie de Juniville Place du Général de Gaulle 08310 Juniville.
Les observations formulées par voie postale seront annexées au registre tenu à disposition au siège de l'enquête. directement sur les registres d'enquête à feuillets non-mobiles, côtés et paraphés par la présidente de la commission d'enquête en mairies Bignicourt, Cauroy, Hauviné, Juniville, la Neuville-en-Tourne-à-Fuy, Mont-Saint-Rémy et Ville-sur-Retourne aux heures habituelles d'ouverture au public et au cours des permanences de la commission d'enquête : À la mairie de Bignicourt mardi 20 juin de 14h00 à 17h00 À la mairie de Cauroy samedi 24 juin de 09h00 à 12h00 À la mairie d'Hauviné vendredi 23 juin de 14h00 à 17h00 À la mairie de Juniville (siège de l'enquête) vendredi 16 juin 2023 de 09h00 à 12h00 vendredi 30 juin de 15h00 à 18h00 À la mairie de la Neuville-en-Tourne-à-Fuy samedi 17 juin de 09h00 à 12h00 mercredi 28 juin de 14h00 à 17h00 À la mairie de Mont-Saint-Rémy lundi 26 juin de 09h00 à 12h00 À la mairie de Ville-sur-Retourne jeudi 22 juin de 15h00 à 18h00 Le rapport final et les conclusions de la commission d'enquête seront tenus à la disposition du public dans les communes d'implantation, sur le site internet des services de l'État des Ardennes susmentionné, et à la Préfecture des Ardennes pendant un an à compter de la clôture de l'enquête publique complémentaire.
Des informations peuvent être demandées auprès de Mme Camille MARCEL personne responsable du projet à l'adresse suivante : Parc Éolien Mont des 4 Faux chez EDF-RE Coeur Défense Tour B 100 esplanade du Général de Gaulle 92932 Paris la Défense Cedex ou par courriel à projet-mont-des-quatre-faux@edf-re.fr ou à la Préfecture des Ardennes direction de la coordination et de l'appui aux territoires bureau des procédures environnementales 1, place de la Préfecture BP60002 08005 Charleville-Mézières.
Charleville-Mézières, le 24 mai 2023 le préfet, pour le préfet et par délégation, le secrétaire général, signé Christian VEDELAGO.