Projet de modification du Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi)
Porte des Pierres Dorées
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Avis d'enquête publique
avis Enquête publique de la modification n°1 du Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. de la commune déléguée de Liergues Objet et dates de l'enquête sur la modification du PLUIl sera procedé à une enquête publique sur le projet de modification N°1 Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. de la commune déléguée de Liergues pour une durée de 30 jours consécutifs ...
, du vendredi 26 mai 2023 9H00 jusqu'au samedi 24 juin 2023 à 20H00.
Décision pouvant être adoptée au terme de l'enquête Au terme de l'enquête, Le projet de modification N°1
Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes.
de la commune déléguée de Liergues, éventuellement amendé, sera soumis à l'approbation du conseil municipal.
Désignation du commissaire enquêteur Madame Edith LEPINE a été désigné en qualité de commissaire-enquêtrice, par décision de M. le Président du Tribunal Administratif de Lyon en date du 05 avril 2023.
Durée de l'enquête publique et modalités de mise à disposition du dossier au publicLes pièces du dossier ainsi que le registre d'enquête seront déposées à la mairie de Porte des Pierres Dorées (345 Rue du Lavoir à Liergues).
Il sera également consultable sur un poste informatique en mairie.
Chacun pourra prendre connaissance du dossier aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie, et consigner éventuellement ses observations sur le registre d'enquête, ou les adresser par écrit à Madame la commissaire-enquêtrice à la mairie de Porte des Pierres Dorées à l'adresse suivante : « Mairie de Porte des Pierres Dorées A l'attention de Madame la commissaire-enquêtrice (avec mention « Ne pas ouvrir ») 345 rue du Lavoir Liergues 69400 PORTE DES PIERRES DOREES».
Les observations du public pourront être faites par voie électronique en les adressant à l'adresse mail suivante enquetepublique-portedespierresdorees@gmail.com Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public lors des permanences suivantes en mairie de Porte des Pierres Dorées : -Vendredi 26 mai 2023 de 13H30 à 16H00 -Samedi 03 juin 2023 de 9H30 à 12H00 -Mercredi 21 juin 2023 de 10H00 à 12H30 Adresse du site internet sur lequel le dossier peut être consulté : https://portedespierresdorees.fr/ Fait à Porte des Pierres Dorées Le Maire .