Mise en compatibilité du Plan local d'urbanisme (PLU)
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Avis d'enquête publique
LA CALI / LAGORCE Définition des objectifs poursuivis et des modalites de concertation pour la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. de Lagorce Par délibération en date du 5 avril 2023, le Conseil communautaire de la Cali a défini les objectifs poursuivis ainsi que les modalités ...
de concertation pour la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme de Lagorce.
Cette décision a été affichée au siège de la Cali et en mairie pour une durée de 1 mois à compter du 10 mai 2023.
Cet arrêté ainsi que les pièces constitutives peuvent être consultées au siège de la Cali et en mairie..