DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES TARN

Albi

(PPR) inondation sur le bassin versant de l'Albigeois.
L'enquête publique se déroule sur le territoire des 16 communes suivantes : Albi, Arthès, Bellegarde Marsal, Cagnac-les-Mines, Cambon d'Albi, Cunac, Fréjairolles, Le Garric, Lescure-d'Albigeois, Mouzieys Teulet, Puygouzon, Saint-Juéry, Saussenac, Le Séquestre, Valdériès et Villefranche d'Albigeois.
Le siège de l'enquête publique se situe à la mairie d'Albi (16, rue de l'Hôtel de Ville 81000).
La direction départementale des territoires du Tarn (service eau, risques, environnement et sécurité bureau prévention des risques téléphone 05/81/27/59/96 ou 05/81/27/59/57 19, rue de Ciron 81013 Albi Cedex 09), responsable du plan, est l'autorité auprès de laquelle des informations peuvent être demandées.
M. Jean-Marie MAUREL, retraité de la fonction publique territoriale, a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur par décision du tribunal administratif de Toulouse le 4 avril 2023.
Le dossier d'enquête peut, pendant toute la durée de l'enquête publique, être consulté par le public : en version papier, aux jours et heures habituels d'ouverture au public et dans le respect des règles sanitaires en vigueur, aux mairies des communes concernées en version numérique, aux jours et heures habituels d'ouverture au public et dans le respect des règles sanitaires en vigueur, via un poste informatique au siège de l'enquête publique (mairie d'Albi 16, rue de l'Hôtel de Ville 81000) en version numérique sur le site internet des services de l'Etat dans le Tarn http://www.tarn.gouv.fr) : rubrique Politiques Publiques/Environnement, prévention des risques naturels et technologiques/ Projets impactant l'environnement/Dossier d'enquête et résumé non technique du dossier/Révision PPRI bassin versant Albigeois Toute personne intéressée peut demander communication, à ses frais, du dossier d'enquête en s'adressant au préfet du Tarn (secrétariat général aux affaires départementales bureau de l'environnement et des affaires foncières 81013 Albi Cedex 9) dès la publication de l'arrêté préfectoral portant ouverture de l'enquête publique et pendant toute la durée de celle-ci.
Pendant toute la durée de l'enquête publique, toute personne intéressée peut formuler ses observations et propositions : sur le registre d'enquête déposé dans chacune des mairies concernées, aux jours et heures habituels d'ouverture au public et dans le respect des règles sanitaires en vigueur par courrier postal adressé à l'attention de M. le commissaire-enquêteur à la maire d'Albi (16, rue de l'Hôtel de Ville 81000), siège de l'enquête publique, avec la précision suivante « enquête publique préalable à l'approbation de la révision du plan de prévention du risque (PPR) inondation sur le bassin versant de l'Albigeois » par voie électronique à l'adresse suivante : pref-revision-ppri-albigeois@tarn.gouv.fr Toutes les observations et propositions transmises par voie électronique sont consultables en mairie d'Albi (16, rue de l'Hôtel de Ville 81000), siège de l'enquête publique et sur le site internet des services de l'Etat dans le Tarn http://www.tarn.gouv.fr).
Les observations et propositions du public formulées avant le mardi 30 mai 2023 à 9 h ou après le jeudi 29 juin 2023 à 17 h ne sont pas prises en compte, quel que soit leur mode de dépôt, la date de réception faisant foi.
Par ailleurs, les observations et propositions du public sont également reçues, dans le respect des règles sanitaires en vigueur, par le commissaire-enquêteur aux lieux, jours et heures suivants : Mairie d'Albi, siège de l'enquête publique (16, rue de l'Hôtel de Ville 81000) mardi 30 mai 2023 de 9 h à 12 h (Salle Jean Jaurès) et jeudi 29 juin 2023 de 14 h à 17 h (Salle des Etats Albigeois) Mairie d'Arthès mercredi 7 juin 2023 de 9 h à 12 h Mairie de Puygouzon mardi 20 juin 2023 de 14 h à 17 h Mairie de Cunac mercredi 21 juin 2023 de 14 h à 17 h Les observations et propositions du public sont communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de l'enquête publique.
Le rapport et les conclusions motivées du commissaire-enquêteur sont tenus à la disposition du public, pendant une durée d'un an à compter de la date de clôture de l'enquête publique, à la préfecture du Tarn (secrétariat général aux affaires départementales bureau de l'environnement et des affaires foncières 81013 Albi Cedex 9), dans les mairies des communes concernées ainsi que sur le site internet des services de l'État dans le Tarn http://www.tarn.gouv.fr).
A l'issue de la procédure, le préfet du Tarn statuera sur l'approbation de la révision du plan de prévention du risque (PPR) inondation sur le bassin versant de l'Albigeois..