Projet de déclassement partiel de la voirie
Goulles
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Avis d'enquête publique
COMMUNE DE GOULLES Avis de mise à l'enquête publique préalable au declassement d'une portion de chemin rural à la Calmette En application des dispositions de l'arrêté municipal du 9 mai 2023, le projet de Le déclassement est l’acte administratif qui fait perdre à une route son caractère de voie publique d'une portion de chemin rural à la Calmette sera soumis à enquête publique ...
durant quinze jours, Du lundi 19 juin au lundi 3 juillet 2023 inclus.
Pendant le délai susvisé : le dossier sera déposé à la Mairie de GOULLES aux jours et heures habituels d'ouverture du Secrétariat (du Lundi au Vendredi de 9 h à 12 h) afin que chacun puisse en prendre connaissance et consigner éventuellement ses observations sur le registre d'enquête ou les adresser par écrit à Monsieur le Commissaire Enquêteur Mairie de GOULLES lequel les annexera au registre. une permanence sera assurée par le Commissaire-Enquêteur à la Mairie de GOULLES le lundi 19 juin et le lundi 3 juillet 2023 de 10 h à 12 h afin de répondre aux demandes d'information présentées par le public.
Son rapport et ses conclusions, transmis au Maire dans le délai d'un mois, seront tenus à la disposition du public en Mairie. 9190377.