CC DU PAYS DE MORMAL

Bavay

prescrite une enquête publique portant sur l'élaboration du Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPi) sur le territoire du pays de Mormal.
L'enquête publique se déroulera du 19 juin 2023 au 20 juillet 2023 inclus soit 32 jours consécutifs.
Le siège de l'enquête est fixé à l'antenne de la communauté de communes à Bavay, 59 rue Pierre Mathieu.
Toute personne pourra écrire à l'attention de madame la commissaire enquêtrice à l'adresse suivante : Madame la commissaire enquêtrice, 18 rue chevray, 59530 LE QUESNOY.
Tout renseignement utile peut être obtenu auprès du responsable technique du dossier : M Delcroix : s.delcroix@cc-paysdemormal.fr Un exemplaire papier du dossier d'enquête sera déposé dans les locaux de l'antenne de la communauté de communes au 59, Rue Pierre Mathieu 59570 à Bavay.
Le public pourra prendre connaissance du dossier pendant toute la durée de l'enquête, aux jours et heures habituels d'ouverture de la communauté de communes : 8 h 12 h, 14 h 17 h du lundi au vendredi.
Un exemplaire papier sera aussi déposé dans les communes et consultable aux dates et heures d'ouverture des mairies.
Le public est invité à déposer ses observations, suggestions et contrepropositions soit sur le registre papier disponible dans les locaux de la communauté de communes au 59 rue Pierre Mathieu, 59570 à Bavay, soit sur les registres papiers déposés dans les mairies des communes de Le Quesnoy, Landrecies et Maroilles.
Le dossier est consultable intégralement sur le site internet de la communauté de communes : http://www.cc-paysdemormal.fr Rubrique : je suis particulier / Urbanisme / RLPi / Enquête Publique / Dossier d'enquête.
Conformément au code de l'environnement, le public pourra consulter le dossier numériquement sur un poste informatique disponible à l'antenne de la communauté de communes au 59, rue Pierre Mathieu 59570 à Bavay pendant toute la durée de l'enquête, aux jours et heures habituels d'ouverture de la communauté de communes : 8 h 12 h, 14 h 17 h du lundi au vendredi, ou dans les mairies des communes aux jours et heures habituels d'ouverture.
Conformément à l'article R 123-9 du code de l'environnement, le public pourra envoyer ses observations et propositions à l'adresse électronique suivante : contactrlpi@cc-paysdemormal.fr disponible sur le site : http://www.cc-paysdemormal.fr Rubrique : je suis particulier / Urbanisme / RLPi / Enquête Publique / Observations Propositions.
Le commissaire enquêteur désigné par monsieur le président du tribunal administratif de Lille est madame Cartelet Laurence.
Madame la commissaire enquêtrice se tiendra à la disposition du public aux jours et heures indiqués ci-après : Lundi 19 juin de 9 h à 12 h à l'antenne de la communauté, au 59 rue Pierre Mathieu à Bavay Samedi 24 juin de de 9 h à 12 h à l'hôtel de ville de Le Quesnoy Mercredi 28 juin de 14 h à 17 h à la mairie de Maroilles Samedi 1er juillet de 9 h à 12 h à la mairie de Landrecies Jeudi 20 juillet de 16 h à 19 h à l'antenne de la communauté, au 59 rue Pierre Mathieu à Bavay Dès la publication de l'arrêté d'ouverture d'enquête et pendant toute sa durée, toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique par courrier auprès du président de la communauté de communes du pays de Mormal 18 Rue Chevray, 59530 Le Quesnoy.
Le rapport d'enquête et les conclusions motivées de madame la commissaire enquêtrice seront consultables pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête au service planification de la communauté et sur son site internet.
A l'issue de l'enquête publique, le dossier sera présenté en conférence des maires puis le conseil communautaire de la communauté de communes du pays de Mormal sera appelé à délibérer pour l'approbation de la procédure d'élaboration du RLPi.
Le président de la communauté de communes du pays de Mormal Guislain Cambier.