Demande d'enregistrement pour l'exploitation d'une installation classée
Orcet
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Avis d'enquête publique
INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT PROCÉDURE D'ENREGISTREMENT AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC Commune de LA ROCHE-BLANCHE Demande presentée par la Société Foncière d'Investissement Clermontoise (SOFIC) concernant la création et l'exploitation d'un entrepôt sur les parcelles ...
BD 0035 et BD 0041 La SOFIC a présenté une demande d'enregistrement concernant la construction et l'exploitation d'un entrepôt implanté sur le territoire de la commune de La Roche-Blanche, parcelles BD 0035 et BD 0041.
Cette demande qui relève de la réglementation applicable aux installations classées pour la protection de l'environnement est soumise au régime de l'enregistrement pour la rubrique 1510-2-b de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement et non concerné pour les rubriques 2910 et 2925.
Cette demande d'enregistrement sera soumise à une consultation du public d'une durée de quatre semaines, Du lundi 19 juin 2023 au lundi 17 juillet 2023 inclus, en mairie de La Roche-Blanche.
Pendant ce délai, toute personne intéressée pourra prendre connaissance du dossier en mairie de La Roche-Blanche aux jours et heures d'ouverture de la mairie : lundi de 8h à 12h et de 13h à 16h30, mardi et mercredi de 8h à 12h, jeudi et vendredi de 8h à 12h et de 13h à 16h30.
Le dossier est également consultable sur le site internet de la Préfecture du Puy-de Dôme : http://www.puy-de dome.gouv.fr (Rubriques : actions de l'Etat-environnement, eau, prévention des risques installations classées pour la protection de l'environnement dossiers en cours d'instruction-dossiers d'enregistrement).
Les observations formulées devront être consignées sur le registre ouvert à cet effet en mairie de La Roche-Blanche.
Elles pourront également être adressées : par courrier au préfet Préfecture du Puy-de-Dôme-Service de Coordination des Politiques et de l'Appui Territorial Bureau de l'environnement 18 boulevard Desaix 63000 CLERMONT-FERRAND par courrier électronique : pref-procedure-enregistrement@puy-de-dome.gouv.fr Ces démarches devront être effectuées avant la fin du délai de consultation du public.
Le présent avis sera affiché deux semaines au moins avant l'ouverture de la consultation du public et pendant toute la durée de celle-ci, en mairie de La Roche-Blanche (commune d'implantation) et en mairie d'Orcet (commune du rayon d'affichage).
L'affichage sera également effectué par l'exploitant sur le site.
L'autorité compétente pour statuer sur la demande d'enregistrement est le Préfet du Puy-de-Dôme.
La décision susceptible d'intervenir à l'issue de la procédure est un arrêté d'enregistrement assorti de prescriptions générales, éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires, ou un arrêté de refus. 9630041.