Demande d'enregistrement pour l'exploitation d'une installation classée
Biguglia
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Avis d'enquête publique
COMMUNE DE BIGUGLIA AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC Demande d'enregistrement présentee par la société AM Environnement, pour une installation de transit, Regroupement et tri de déchets non dangereux en vue de réutilisation qu'elle exploite au lieu-dit Canale di Melo, commune de Biguglia NATURE DE ...
L'INSTALLATION : Installation de transit, regroupement et tri de déchets non dangereux en vue de réutilisation.
Ce projet relève des rubriques 2710-2-a, 2711-1, 2712-1, 2712-3-a, 2712-3-b, 2713-1, 2714-1, 2716-1 et 2515-1-a de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement.
PERIODE DURANT LAQUELLE LE DOSSIER POURRA ETRE CONSULTE : Du mardi 20 juin 2023 au lundi 17 juillet 2023 inclus.
LIEU DE DEPOT DU DOSSIER : Mairies de Biguglia et Borgo.
JOURS ET HEURES OU LE PUBLIC POURRA PRENDRE CONNAISSANCE DU DOSSIER : Mairie de Biguglia : du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 17 h 00.
Mairie de Borgo : du lundi au jeudi, de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 00, et le vendredi, de 8 h 30 à 12 h 00.
Aux jours et heures indiqués ci-dessus, le public pourra formuler ses observations dans un registre ouvert à cet effet en mairies de Biguglia et Borgo.
Les observations relatives à cette demande pourront aussi être adressées à la direction départementale des territoires, service juridique et coordination, unité coordination, 8, boulevard Benoîte Danesi, CS 60 008, 20 411 Bastia cedex 9, ou par voie électronique (ddt-consultation-publique@haute-corse.gouv.fr), avant la fin du délai de consultation du public.
Toutes les informations relatives à ce projet pourront être obtenues auprès de la société : AM Environnement, lieu-dit Grate, 20 235 VALLE DI ROSTINO (tél. : 06 46 47 37 53).
La décision qui interviendra à l'issue de la consultation sera soit un enregistrement, assorti éventuellement de prescriptions particulières complétant, renforçant ou aménageant les prescriptions générales fixées par le ministre en charge des installations classées, soit un refus.
Le préfet de la Haute-Corse est l'autorité compétente pour prendre, par arrêté, cette décision.
Le présent avis et l'ensemble du dossier sont consultables sur le site internet des services de l'Etat en Haute-Corse (https://www.haute-corse.gouv.fr/installations-soumises-a-enregistrement-r490.html.