Enquête parcellaire
Combes
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Avis d'enquête publique
153470 AVIS D'ENQUÊTE portant ouverture d'une enquête L'enquête parcellaire a pour objet de déterminer avec précision les biens situés dans l’emprise du projet et d’identifier avec exactitude les propriétaires concernant l'aménagement de la ZAC Montagnac avenir sur la commune de Montagnac, par le concessionnaire SAS Montagnac aménagement En vue de l'amenagement de la ZAC Montagnac avenir, Il sera procédé du lundi 12 juin 2023 à 09h00 ...
au vendredi 30 juin 2023 à 17h00, soit pendant 19 jours consécutifs, à une enquête parcellaire.
Le commissaire enquêteur désigné pour conduire cette enquête est Monsieur Gérard MORENO.
Pendant toute la durée de l'enquête publique, le dossier d'enquête sera déposé et consultable à la mairie de Montagnac, siège de l'enquête, aux heures d'ouverture des bureaux.
Le public pourra déposer ou transmettre ses observations et propositions durant toute la durée de l'enquête : sur le registre d'enquête déposé à la mairie de Montagnac aux heures d'ouverture des bureaux ; -parvoiepostaleaucommissaireenquêteurquilesannexeradanslesmeilleurs délais au registre déposé au siège de l'enquête publique après les avoir visées, à l'adresse suivante : Monsieur le commissaire enquêteur enquête publique « ZAC Montagnac avenir » mairie de Montagnac 5 place Emile COMBES 34 530 Montagnac auprès du commissaire enquêteur lors de ses permanences en mairie de Montagnac les : lundi 12 juin 2023 de 09h00 à 12h00, vendredi 30 juin 2023 de 14h30 à 17h00.
Le commissaire enquêteur pourra également recevoir, sur rendez-vous, toute personne qui en fera la requête dûment motivée.
Il n'est pas prévu que le public communique ses observations par voie électronique.
Les conditions de consultation du dossier d'enquête, l'accès du public aux permanences du commissaire enquêteur se feront dans le respect des règles sanitaires fixées par la mairie de Montagnac.
Le commissaire enquêteur remettra son rapport à la Préfecture de l'Hérault, Direction des Relations avec les Collectivités Locales, Bureau de l'Environnement dans le délai d'un mois à compter de la date de clôture de l'enquête..