COMMUNE DE COLOMIERS
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Avis d'enquête publique
Organisme demandeur : COMMUNE DE COLOMIERS
COMMUNE DE COLOMIERS SECTEUR DE L'ALLÉE DU COMMINGES : INSTAURATION D'UN PÉRIMÈTRE DE SURSIS Â STATUER AU TITRE DE L'ARTICLE L424-1 DU CODE DE L'URBANISME Par délibération du 15 décembre 2016, le Conseil de la Métropole a instauré un périmètre de sursis à statuer au titre de l'article L424-1 ...
du Code de l'Urbanisme situé sur le secteur de l'Allée du Comminges sur la commune de Colomiers.
La délibération du Conseil de la Métropole et le document graphique faisant apparaître le périmètre concerné peuvent être consultés pendant un mois par affichage, auprès de : Mairie de Colomiers, 1 place Alex Raymond COLOMIERS, Toulouse Métropoie, 6 rue René Leduc TOULOUSE..
Territoires concernés :
Colomiers