SYNDICAT MIXTE DU COMBALOU

Roquefort-sur-Soulzon

du Combalou.
Le projet Roquefort Demain nécessite deux permis d aménager.
Le premier concerne l'aménagement de I avenue de Lauras et de la gare, la construction d un espace recevant du public et de son espace d exposition, du jardin du presbytère et d une place.
Il concerne également la connexion de ces aménagements aux parking visiteurs en contrebas par l'intermédiaire d un ascenseur.
Le second concerne l aménagement d un parking paysager destiné à accueillir les visiteurs ainsi que de ses voies de dessertes.
Le projet Roquefort Demain a fait I objet d une évaluation environnementale.
Cette évaluation et son résumé non technique figurent dans le rapport de présentation du dossier soumis à l'enquête publique.
Au titre de I article L 122-1 du code de I environnement le projet Roquefort Demain a été transmis à I autorité environnementale, qui a émis un avis le 12 avril 2023.
Cet avis, ainsi que la réponse à cet avis figurent dans le dossier soumis à l'enquête publique.
Durée de l enquête publique : du lundi 26 juin 2023 9h au mercredi 26 juillet 2023 12h soit une durée de 30 jours, délai de rigueur Par décision n° E23000056 / 31 du 18 avril 2023, la Présidente du Tribunal Administratif de Toulouse a désigné le commissaire enquêteur Monsieur Christian NIVAL.
Le siège de l'enquête publique est dans les locaux de la mairie de Roquefort Avenue François Galtier 12250 Ro-quefort.
Pendant toute la durée de I enquête, le dossier d enquête publique sera mis à disposition pour être consulté : Le dossier d enquête est consultable en version numérique à ladresse https://www.registrenumerique.fr/roquefort-demain et via le site internet de la Communauté de Communes du Saint-Affricain, Roquefort, 7 Vallons https://comcom-sar7v.fr/ Un accès gratuit au dossier est garanti sur un poste informatique mis à disposition du public dans les locaux de la Mairie de Roquefort, sur demande, aux jours et heures habituels d ouverture au public.
Le dossier d enquête en version papier sera disponible dans les locaux de la mairie de Roquefort sur demande, aux jours et heures habituels d ouverture au public.
Avant I ouverture d enquête publique et durant celle-ci, toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d enquête publique auprès du commissaire enquêteur au siège de I enquête.
Pendant toute la durée de lenquête, le public pourra transmettre ses observations et propositions par plusieurs moyens : Sur le registre d enquête mis à disposition dans les locaux de la mairie de Roquefort, accessible aux jours et heures habituels d ouverture au public Sur le registre numérique à ladresse : roquefort-demain(g) mail.registre numerique.fr Par voie postale en adressant un courrier au commissaire enquêteur au siège de l enquête Par écrit ou par oral auprès du commissaire enquêteur lors des permanences fixées ci-après Pendant toute la durée de lenquête, le commissaire enquêteur se tiendra à disposition du public pour prendre en compte ses observations et propositions à travers plusieurs permanences : lundi 26 juin de 9h à 12h, vendredi 7 juillet de 14h à 16h, mercredi 26 juillet de 9h à 12h.
A F expiration du délai d enquête publique, le registre portant sur le projet Roquefort Demain doit être transmis avec les documents annexés sans délai au commissaire enquêteur qui les clôt.
A l'issue de l'enquête publique, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à disposition du public pendant un an à compter de la clôture de l enquête, à la mairie de Roquefort ; Le rapport et les conclusions seront en outre publiés sur le registre numérique et sur le site internet de la communauté de communes, pour y être à disposition du public.
A issue de l enquête publique, une décision aux demandes de permis d aménager sera prise par l autorité compétente, le Maire de Roquefort.
Cet avis sera affiché à la mairie de Roquefort, Lauras, sur le site du projet et publié sur le site internet de la Communauté de Communes du Saint-Affricain, Roquefort, 7 Vallons..