Projet de déclassement
Ris-Orangis
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Avis d'enquête publique
COMMUNE DE RISORANGIS (ESSONNE) AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE Par arrêté municipal n°2023/180 en date du mercredi 10 mai 2023 une enquête publique est prescrite pour le projet de declassement des parcelles cadastrées AX99, AX100 et AX102 sises square Salvador Allende et place du Moulin à Vent à Ris-Orangis ...
et désignant le commissaire enquêteur, En vue de leur
L’aliénation est un terme juridique qui désigne le transfert de propriété d'un bien ou d'un droit
pour la mise en oeuvre du Nouveau Projet de Renouvellement Urbain.
Elle se déroulera du mercredi 07 juin au lundi 26 juin 2023 inclus, soit 20 jours, aux jours et horaires d'ouverture du service urbanisme.
Durant cette période le dossier sera consultable en mairie, excepté lors des jours de permanences et sur le site internet de la ville : http://www.mairie-ris-orangis.fr.
Les observations pourront être consignées, sur le registre d'enquête publique mis à disposition, sur le registre dématérialisé accessible depuis le site internet de la ville ; https://www.mairie-ris-orangis.fr/, par courrier (Commissaire Enquêteur Hôtel de Ville service urbanisme Place du Général de Gaulle 91130 RIS-ORANGIS) et par courriel (urbanisme@ville-ris-orangis.fr), en précisant dans l'objet «enquête publique».
Les contributions reçues par mail seront publiées sur le registre dématérialisé.
Les permanences du commissaire enquêteur se dérouleront : * A la mairie annexe 34, rue de la Fontaine : Le mercredi 07 juin 2023 de 09h30 à 12h30 Le samedi 17 juin 2023 de 09h à 12h * À l'Hôtel de Ville Place du Général de Gaulle : Le lundi 26 juin 2023 de 15h à 17h30 Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur seront disponibles et consultables au service urbanisme et sur le site de la Ville dans un délai d'un mois, à compter de la clôture de l'enquête publique, et ce durant 1 an.
Stéphane RAFFALLI Maire de Ris-Orangis, Conseiller départemental de l'Essonne.