DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT NORMANDIE

Bourg-Achard

à une enquête publique portant sur le plan de protection de l'atmosphère.
Ce plan a pour objectif de réduire les émissions de polluants atmosphériques et de les maintenir ou les ramener à des niveaux inférieurs aux normes fixées à l'article R 221-1 du Code de l'environnement.
Il fixe des objectifs de réduction des émissions et concentrations de polluants atmosphériques.
Le plan est présenté par la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie (Dreal) située 1, Rue Recteur Daure CS 60040 14006 Caen cedex 1.
Toutes informations relatives à ce projet peuvent être demandées auprès du bureau climat air énergie de la Dreal : ppa.bcae.seclad.dreal-normandie@developpement-durable.gouv.fr La commission d'enquête, désignée par le président du Tribunal administratif de Rouen, est composée des membres suivants : Président : M. Christian BAÏSSE, responsable sûreté industrielle.
Membres titulaires : M. Jean-Pierre BOUCHINET, directeur régional adjoint à la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte), en retraite et M. Laurent GUIFFARD, fonctionnaire en retraite.
Pendant la durée de l'enquête, le dossier complet est consultable en version papier, aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux au public aux mairies suivantes : Rouen, 2, place du Général de Gaulle (76000), Le Havre, 1517, place de l'Hôtel de Ville (76600), Lillebonne, esplanade François-Mitterand, rue Thiers (76170), Barentin, place de la Libération (76360), Buchy, place du Général de Gaulle (76750), Romillysur Andelle, 1 ter, rue Neuve (27610), Bourg-Achard, place de la Mairie (27310), Louviers, 19, rue Pierre-Mendès-France (27400).
Le dossier est également consultable gratuitement sur support papier et sur poste informatique : À la préfecture de la Seine-Maritime, siège de l'enquête, après avoir demandé au préalable un rendez-vous à l'adresse suivante : pref-icpe@seine-maritime.gouv.fr en précisant en objet 'demande de rendez-vous pour dossier d'enquête PPA' ou en téléphonant au 02 32 76 53 83 ou 02 32 76 53 92. À la préfecture de l'Eure, après avoir demandé au préalable un rendez-vous à l'adresse suivante : pref-utilite-publique@eure.gouv.fr en précisant en objet 'demande de rendez-vous pour dossier d'enquête PPA' ou en téléphonant au 02 32 78 28 26.
Il est communicable à toute personne sur sa demande et à ses frais, avant l'ouverture de l'enquête publique ou pendant celle-ci.
Le dossier complet d'enquête publique et l'avis sont publiés sur les sites internet suivants : préfecture de la Seine-Maritime http://www.seine-maritime.gouv.fr, Préfecture de l'Eure http://www.eure.gouv.fr et site dédié : http://ppa276.enquetepublique.net Un ou plusieurs membres de la commission d'enquête se tiennent à la disposition du public aux lieux, dates et heures suivants : en mairie de Rouen : jeudi 1er juin 2023 de 9 h 00 à 12 h 00 (ouverture) et vendredi 30 juin 2023 de 14 h 00 à 17 h 00, en mairie du Havre : samedi 17 juin 2023 de 9 h 00 à 12 h 00 et mercredi 28 juin 2023 de 14 h 00 à 17 h 00, en mairie de Lillebonne : jeudi 8 juin 2023 de 14 h 00 à 17 h 00, en mairie de Barentin : mardi 13 juin 2023 de 9 h 00 à 12 h 00, en mairie de Buchy : mardi 20 juin 2023 de 14 h 00 à 17 h 00, en mairie de Romilly-sur-Andelle : mardi 6 juin 2023 de 9 h 00 à 12 h 00, en mairie de Bourg-Achard : samedi 10 juin 2023 de 9 h 00 à 12 h 00 et en mairie de Louviers : jeudi 22 juin 2023 de 14 h 00 à 17 h 00 Il est rappelé que l'accès aux permanences est subordonné au respect des consignes sanitaires en vigueur.
Les observations et propositions peuvent être déposées pendant toute la durée de l'enquête : sur le registre dématérialisé disponible à l'adresse suivante : http://ppa276.enquetepublique.net sur les registres papier disponibles en mairies de Rouen, Le Havre, Lillebonne, Barentin, Buchy, Romilly-sur-Andelle, Bourg-Achard, Louviers sur le registre papier disponible en préfecture de la Seine-Maritime, siège de l'enquête, 7, place de la Madeleine, 76000 Rouen sur le registre papier disponible en préfecture de l'Eure, Bd Georges Chauvin, 27000 Évreux par courrier électronique à : ppa276@enquetepublique.net par courrier adressé au président de la commission d'enquête à la préfecture de la Seine-Maritime, Bureau de l'utilité publique et de l'environnement : 7, place de la Madeleine 76036 Rouen Cedex Les observations et propositions du public reçues par voie dématérialisée sont consultables pendant la durée de l'enquête sur le site internet dédié : http://ppa276.enquetepublique.net Les dépositions peuvent se faire pendant toute la durée de l'enquête de manière anonyme ou non.
En cas de déposition non anonyme, le public est informé que les données sont susceptibles d'être mises en ligne avec le rapport d'enquête publique.
Pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont consultables en mairies de permanence, à la préfecture de la Seine-Maritime, à la préfecture de l'Eure et sur les deux sites suivants http://www.seine-maritime.gouv.fr et http://www.eure.gouv.fr Les autorités compétentes pour prendre la décision d'approbation du plan de protection de l'atmosphère Vallée de Seine sont le préfet de la Seine-Maritime et le préfet de l'Eure.
Le présent avis est affiché en préfecture de la Seine-Maritime, en sous-préfecture de Dieppe, en sous-préfecture du Havre, en préfecture de l'Eure, en sous-préfecture des Andelys, en sous-préfecture de Bernay et dans les mairies de permanences précitées..