COMMUNE DE RAUCOULES
Raucoules
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Avis d'enquête publique
Commune de Raucoules INSTITUTION DU DROIT DE PREEMPTION Par délibération nº DCM3 du 30 juin 2017, le Conseil Municipal de Raucoules a institué un droit de préemption sur la Document qui délimite les zones où les permis de construire peuvent être délivrés approuvée par délibération du Conseil Municipal du15 novembre 2013 et approuvée par arrêté préfectoral ...
du 23 janvier 2014 et révisée par délibération du Conseil Municipal en date du 10 mars 2017 et approuvée par arrêté préfectoral en date du 12juin 2017 Le droit de préemption est créé : Sur le secteur de Oumey-la Gare, section E parcelle 346, pour un aménagement touristique Sur le secteur du Bourg, section C parcelles 109, 110, 920 et 935 et section D parcelles 79, 80, 81 et 83, pour sécurisation d'un carrefour Sur la Place de l'église, section C parcelles 60, 61, 62, 63 et 1331, pour projet maison séniors et maintien du commerce locale Rue de la Mairie section C parcelles 507, 508, 509 et 1462, pour réserve foncière Cette délibération et les plans correspondants sont consultables en mairie. 829492100.