Déclaration d'utilité publique (DUP)
Ciboure
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Avis d'enquête publique
Préfecture des Pyrenées-Atlantiques ACQUISITION DE TERRAINS ET IMMEUBLES NÉCESSAIRES À LA RESTRUCTURATION ET AU RENOUVELLEMENT URBAIN DU QUARTIER DE L'ENCAN À CIBOURE Établissement Public Foncier Local Pays Basque L'arrêté préfectoral n° 23-12 en date du 2 juin 2023 porte déclaration d'utilité ...
publique du projet d'acquisition de terrains et immeubles nécessaires à la restructuration et au renouvellement urbain du quartier de l'Encan à Ciboure.
Les expropriations nécessaires devront être accomplies dans un délai de cinq ans à compter de la date de publication de l'arrêté précité.
L'arrêté et les documents annexés peuvent être consultés au siège de l'Établissement Public Foncier Local Pays Basque, à la mairie de Ciboure, à la Préfecture des Pyrénées-Atlantiques S.G.A.D.
Bureau de l'aménagement de l'espace, 2, rue du Maréchal-Joffre, 64021 Pau Cedex et sur le site internet de la préfecture http://www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr page d'accueil enquêtes publiques enquêtes publiques closes) pendant une durée d'un an..