Projet d'élaboration de la carte communale
Ramouzens
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Avis d'enquête publique
ENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE RAMOUZENS Enquête publique de la Document qui délimite les zones où les permis de construire peuvent être délivrés et du zonage d'assainissement En application des dispositions de l'arrête de Monsieur le Président de la Communauté des Communes du Grand Armagnac en date du 2 juin 2023, le projet d'élaboration de la Document qui délimite les zones où les permis de construire peuvent être délivrés et ...
du schéma directeur d'assainissement seront soumis à l'enquête publique durant 36 jours du 26 juin 2023 au 31 juillet 2023 inclus.
A cet effet, M. Christian MARRAST, inspecteur des douanes à la retraite, a été désigné par le président du tribunal administratif comme commissaire enquêteur.
L'enquête se déroulera à la mairie, du 26 juin 2023 au 31 juillet 2023, aux jours et heures habituels d'ouverture.
M. le commissaire enquêteur recevra en mairie: mardi 27 juin 2023 de lüh à 12h, samedi 22 juillet 2023 de 10h à 12h et lundi 31 juillet 2023 de 10h à 12h.
Pendant la durée de l'enquête, les observations sur le projet d'élaboration de la
Document qui délimite les zones où les permis de construire peuvent être délivrés
et du schéma directeur d'assainissement pourront être consignées sur le registre d'enquête déposé en mairie.
Elles peuvent également être adressées par écrit au commissaire-enquêteur.
Le rapport et les conclusions du commissaireenquêteur pourront être consultés à la mairie à l'issue de l'enquête.
Le maire..