Demande d'autorisation environnementale

Longueil-Sainte-Marie

COMMUNE DE LONGUEIL-SAINTE-MARIE Par arrêté prefectoral de la Préfète de l'Oise, il est prescrit une enquête publique environnementale du 26 juin 2023 au 28 juillet 2023 sur le projet de la société GROUPE VESSIÈRE pour l'autorisation régularisant l'exploitation d'un centre de recyclage de métaux, Sur la commune de LONGUEIL-SAINTE-MARIE. 1.
L'enquête publique environnementale porte sur l'exploitation d'un site de transit, stockage et traitement des métaux, sur le territoire de la commune de Longueil-Sainte-Marie, Hameau Le Bois d'Ageux, relevant des rubriques n° 3532 n° 2718, n° 2790 et n° 2791 de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement, pour les activités soumises à autorisation. 2.
La Préfète de l'Oise est l'autorité compétente pour prendre par arrêté la décision qui peut être une autorisation assortie du respect de prescriptions ou un refus. 3.
M. Régis BAY, ingénieur en chef au CHI de Clermont en retraite, est désigné en qualité de commissaire enquêteur. 4.
Le siège de l'enquête publique est situé en mairie de LONGUEIL-SAINTE-MARIE.
Le commissaire enquêteur assurera des permanences, pour recevoir les observations écrites et orales du public en mairie de LONGUEIL SAINTE-MARIE : * lundi 26 juin 2023 de 9h00 à 11h00, * samedi 1er juillet 2023 de 10h00 à 12h00, * mardi 11 juillet 2023 de 16h00 à 18h00, * mercredi 19 juillet 2023 de 10h00 à 12h00, * vendredi 28 juillet 2023 de 15h00 à 17h00. 5.
Le dossier de demande d'autorisation environnementale, comprenant la demande, la note de présentation non technique, le résumé non technique, la notice de renseignements, l'étude d'impact, l'étude de danger, les plans, les annexes, l'avis de l'Autorité environnementale et la réponse du pétitionnaire à l'avis de l'Autorité environnementale, sont consultables et téléchargeables sur le site internet des services de l'État dans l'Oise http://www.oise.gouv.fr/Politiquespubliques/ Environnement/Les-installations-classees/ Par-enquetes-publiques) dès l'affichage de l'avis d'enquête.
Ils sont consultables à la direction départementale des territoires, bureau de l'environnement du lundi au vendredi, de 9 h à 11 h et de 14 h à 16 h. 6.
Dès l'affichage et pendant toute la durée de l'enquête, les dossiers papier et numérique pourront être consultés par toute personne intéressée aux heures d'ouverture de la mairie de LONGUEIL-SAINTE-MARIE. 7.
Les mêmes documents en version numérique sont consultables aux heures habituelles d'ouverture des mairies sur un poste informatique mis à disposition dans les communes de : * Chevrières, Lacroix-Saint-Ouen, Le Meux, Rhuis, Rivecourt, Saint-Sauveur, Saintines, Saint-Vaast-de-Longmont, Verberie. 8.
Pendant la durée de l'enquête, le public pourra consigner ses observations et propositions : * sur le registre d'enquête tenu à sa disposit i o n dan s la ma i r i e de LONGUEIL-SAINTE-MARIE, * par courrier adressé à la commune de LONGUEIL SAINTE-MARIE, à l'attention du commissaire-enquêteur, * par courrier électronique adressé à : ddt-seef-environnement@oise.gouv.fr, avec en objet «Enquête publique Groupe VESSIÈRE Commune de Longueil-Sainte-Marie». 9.
Les observations faites sur le registre et par voie postale, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont consultables, à l'issue de l'enquête, sur le site internet des services de l'État dans l'Oise : http://www.oise.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/ Les-installations-classees/ Par-enquetes-publiques 10.
Toute information sur le dossier peut être demandée auprès de M. Alain Robert Société ELLIPSE CONSEIL Mail : ellipseconcept@orange.fr Tél. : 06.72.55.75.91 Société GROUPE VESSIÈRE 3 rue Pasteur Prolongée, 94400 Vitry-sur-Seine ou à la direction départementale des territoires, service de l'eau de l'environnement et de la forêt, bureau de l'environnement, 40 rue Racine à Beauvais..