Enquête publique préalable à la délivrance d'un permis de construire

Réchicourt-le-Château

2023, une enquête publique est prescrite sur le projet susvisé, D'une durée de 31 jours, du 12 juin 2023 au 12 juillet 2023 inclus.
La commune concernée est Réchicourt-le-Château, siège de l'enquête.
Monsieur François Alias, retraité de l'armée de l'air, est désigné en qualité de commissaire enquêteur ; en cas d'empêchement, un commissaire enquêteur remplaçant pourra être nommé après interruption de l'enquête.
Monsieur Alias assurera des permanences selon le calendrier suivant, afin de recueillir les observations écrites et orales du public : en mairie de Réchicourt-le-Château : lundi 12 juin 2023 de 14h00 à 17h00 samedi 1er juillet 2023 de 9h00 à 12h00 mercredi 12 juillet 2023 de 14h00 à 17h00 Pendant la durée de l'enquête, un exemplaire du dossier, comprenant notamment les informations environnementales se rapportant à l'objet de l'enquête, l'étude d'impact, l'avis de l'autorité environnementale et le mémoire en réponse du pétitionnaire, sera déposé : sur le site internet dédié à cette enquête publique directement accessible à l'adresse : https://www.registre-numerique.fr/projet-photovoltaique-rechicourt-le-chateauégalement accessible depuis le lien placé sur le site de la préfecture de la Moselle, à l'adresse : http://www.moselle.gouv.fr Publications Publicité légale installations classées et hors installations classées Arrondissement de Sarrebourg-Château-salins; en mairie de Réchicourt-le-Château pendant la durée de l'enquête, pour permettre à toute personne intéressée d'en prendre connaissance pendant les jours et heures habituels d'ouverture des mairies.
Un accès gratuit au dossier sera possible pendant la durée de l'enquête sur un poste informatique situé à l' accueil de la préfecture et mis à disposition de toute personne qui souhaite le consulter, aux horaires d'ouverture au public.
Le dossier d'enquête pourra être communiqué sur demande et aux frais du demandeur dès la publication du présent arrêté, auprès du : Préfet de la Moselle DCAT BEPE place de la préfecture 57034 Metz Cedex 1.
Le public pourra consigner ses observations, propositions et contre-propositions pendant toute la durée de l'enquête : sur le registre électronique, directement accessible à l'adresse : https://www.registre-numerique.fr/projet-photovoltaique-rechicourt-le-chateauégalement accessible depuis le lien placé sur le site de la préfecture de la Moselle, à l'adresse : http://www.moselle.gouv.fr Publications Publicité légale installations classées et hors installations classées Arrondissement de Sarrebourg-Château-Salins ; sur le registre papier déposé en mairie de Réchicourt-le-Château, aux horaires habituels d'ouverture au public ; par courrier, adressé à la mairie de Réchicourt-le-Château siège de l'enquête, 1, place du Général de Gaulle 57810 RECHICOURT-LE-CHATEAU, à l'attention du commissaire enquêteur ; par courriel transmis à l'adresse suivante : projet-photovoltaique-rechicourt-le-chateau@mail.registre-numerique.fr Les observations et propositions du public transmises par voie postale, portées sur le registre papier, ainsi que les observations écrites reçues par le commissaire enquêteur durant ses permanences sont consultables au siège de l'enquête.
Celles transmises par voie électronique sont également consultables sur le site internet dans les meilleurs délais.
Les observations et propositions du public sont communicables aux frais de la personne qui en fait la demande, pendant toute la durée de l'enquête.
Des informations complémentaires sur le projet peuvent être obtenues auprès de : Monsieur Romain Ferrouillat romain.ferrouillat@neoen.com Chef de projet 22 rue Bayard 75008 Paris Une copie du rapport et des conclusions du commissaire-enquêteur sera tenue à la disposition du public sans délai pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête, en mairie de Réchicourt-le-Château, ainsi qu'à la préfecture de la Moselle, et ces documents seront publiés durant ce même délai sur le site de la préfecture de la Moselle.
La décision sera prononcée, le cas échéant, par arrêté préfectoral. .