COMMUNE DE POURCIEUX
Pourcieux
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Avis d'enquête publique
COMMUNE DE POURCIEUX AVIS Mise à jour des annexes du Plan Local d'Urbanisme par l'annexion d'une servitude d'utilité publique Monsieur, Claude PORZIO, Maire de Pourcieux informe que, par arrête N°2023/031 en date du 08 juin 2023, le Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. de la commune a été mis à jour pour tenir compte de l'institution ...
, par l'arrêté préfectoral du 27/03/2023, de la servitude d'utilité publique relative à un isolement autour de l'installation de stockage de déchets non dangereux exploitée par la société MAT'ILD à Pourcieux.
La liste ainsi que le plan des servitudes d'utilité publique ont été modifiés.
Conformément aux dispositions de l'article R.153-18 du code de l'urbanisme, cet arrêté a été affiché sur le panneau d'information en Mairie. 202306177.