CC DU PAYS DE SAINT-FULGENT - LES ESSARTS
Saint-Fulgent
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Saint-Fulgent
Urbanisme et aménagement
Avis d'enquête publique
Organisme demandeur : CC DU PAYS DE SAINT-FULGENT - LES ESSARTS
Commune déléguée de SAINTE-FLORENCE Approbation modification simplifiée nº 2 du Plan local d'urbanisme (PLU) AVIS AU PUBLIC Le public est informé que, par délibération du 5 juillet 2017, le conseil communautaire du Pays de Saint-Fulgent Les Essarts a approuvé la modification simplifiée nº ...
2 du
Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes.
de la commune déléguée de Sainte-Florence.
Cette délibération ainsi que le dossier correspondant sont tenus à la disposition du public à la communauté de communes et à la mairie aux jours et heures habituels d'ouverture ainsi qu'à la préfecture de Vendée..
Territoires concernés :
Saint-Fulgent