Enquête publique portant sur le projet de plan local d'urbanisme (PLU)

Fontenilles

Local d'Urbanisme (PLU) modifié de la Commune de L'ISLE JOURDAIN.
A cet effet, Monsieur René SEIGNEURIE a été désigné comme Commissaire Enquêteur titulaire par te Président du Tribunal Administratif de PAU.
L'enquête se déroulera du JEUDI 2 FÉVRIER 2017 (9H00) au MERCREDI 8 MARS 2017 (17H00), soit pendant trente quatre (34) jours consécutifs.
Les pièces du dossier (sur support papier et sur un poste informatique) ainsi qu'un registre d'enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public en Mairie de L'ISLE JOURDAIN» pendant la durée de l'enquête, du JEUDI 2 FÉVRIER 2017 (9H00) au MERCREDI 8 MARS 2017 (17H00), aux jours et heures habituels d'ouverture de la Mairie.
Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance au commissaire enquêteur au siège de la Communauté de Communes de la Gascogne Toulousaine ZA du Pont-Peyrin 32600 L'ISLE JOURDAIN ; celui-ci les visera et les annexera au registre d'enquête.
Chacun pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès du siège de la Communauté de Communes de la Gascogne Toulousaine dès la publication du présent arrêté.
Le dossier d'enquête publique sera également disponible durant l'enquête publique sur le site Internet de ia Communauté de Communes de la Gascogne Toulousaine à l'adresse suivante : http.7/www.ccgascognetoulousaine. com/ Les observations, propositions et contre-propositions pourront également être déposées par courrier électronique envoyé à enquetes.publiques@ccgascognetoulousaine. com.
Les observations du public sont consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de l'enquête.
Le commissaire enquêteur tiendra trois permanences à la Mairie pendant la durée de l'enquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes : le JEUDI 2 FÉVRIER 2017 de 9 heures à 12 heures le LUNDI 13 FÉVRIER 2017 de 9 heures à 12 heures ie MERCREDI 8 MARS 2017 de 14 heures à 17 heures Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès de Madame Virginie GREMMEL» Responsable du Pôle Aménagement du territoire de la Communauté de Communes de la Gascogne Toulousaine.
Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public en Mairie de L'ISLE JOURDAIN (aux jours et heures habituels d'ouverture) et sur le site Internet : http://www.ccgascognetoulousaine. com/ Le Président» Francis IDRAC,.