COMMUNE DE GIMEL LES CASCADES
Gimel-les-Cascades
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Avis d'enquête publique
COMMUNE DE GIMEL LES CASCADES (CORREZE) RENOUVELLEMENT ZONE D'AMÉNAGEMENT DIFFÉRÉ AVIS DE DÉPÔT en mairie de l'arrêté portant renouvellement de la zone d'amenagement différé (ZAD) dite du « Bourg » L'arrêté préfectoral du 5 juin 2023 portant renouvellement de la zone d'aménagement différé ...
(ZAD) dite du « Bourg », sur le territoire de la commune de Gimel-les-Cascades, Ainsi que le plan délimitant ce périmètre sont déposés à la mairie de Gimel-les-Cascades depuis le 6 juin 2023.
Les personnes intéressées peuvent en prendre connaissance aux heures habituelles d'ouverture du secrétariat de mairie.
Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l'article L 213-2 du code de l'urbanisme, toute
L’aliénation est un terme juridique qui désigne le transfert de propriété d'un bien ou d'un droit
visée à l'article L 213-1 du même code est subordonnée, à peine de nullité, à une déclaration préalable faite par le propriétaire à la mairie de Gimel-les-Cascades.
Les formes de la procédure applicable en la matière sont définies par les articles R 213-5 à R 213-13 du code de l'urbanisme.
A Gimel-les-Cascades, le 9 juin 2023 Le Maire, Alain SENTIER.