Demande d'autorisation environnementale

Gaillac

18 juillet 2023 à 17h00, sur les territoires des communes de BRENS (81600), GAILLAC (81600), RIVIères (81600) et SENOUILLAC (81600), concernant la demande d'autorisation environnementale, déposée par la société PIERRE FABRE MÉDICAMENT représentée par M. Eric DUCOURNAU, directeur général, relative à l'exploitation d'un site de production pharmaceutique et cosmétique au titre des rubriques 1434.2, 3450, 4001, 4110.2.a, 4110.3.a, 4130.2.a, 4331.1, 4733.1 (autorisation), 2915.1.a, 2921.1.a (enregistrement), 1185.2.a, 1436.2, 2260.1.b, 2910.A.2, 4110.1.b, 4510.2, 4511.2 (déclaration avec contrôle périodique), 1630.2, 1978.4, 1978.5, 1978.20, 2680.1, 4120.2.b, 4140.1.b, 4421.2, 4441.2, 4630.2, 4719.2 et 4722.2 (déclaration) de la nomenclature des installations classées, situé Z.I.
Le Clergous 16 rue Jean Rostand, sur le territoire de la commune de GAILLAC.
Le siège de l'enquête publique est situé à la mairie de GAILLAC, 70 place d'Hautpoul 81600 GAILLAC.
Les communes concernées par les risques et inconvénients dont cet établissement pourrait être la source, comprises dans un rayon d'affichage de 3 kilomètres autour de l'installation, sont les suivantes : BRENS (81600), GAILLAC (81600), RIVIERES (81600) et SENOUILLAC (81600).
La copie intégrale de l'arrêté préfectoral susvisé sera affichée à la mairie de chacune des communes concernées.
M. Jean-Marie PUECH, retraité de la fonction publique, a été désigné par le Tribunal Administratif de Toulouse en qualité de commissaire enquêteur.
Il recevra le public dans les locaux des mairies de GAILLAC, BRENS, SENOUILLAC et RIVIERES aux dates suivantes : GAILLAC : lundi 12 juin 2023, De 09h00 à 12h00 mardi 18 juillet 2023, De 14h00 à 17h00 BRENS mardi 20 juin 2023, De 09h00 à 12h00 SENOUILLAC samedi 1er juillet 2023, De 09h00 à 12h00 RIVIERES mardi 27 juin 2023, De 15h00 à 17h00 Le dossier, comprenant notamment une étude d'impact, un résumé non technique de l'étude de danger et l'avis de l'autorité environnementale (visible sur le site de la préfecture), est consultable sur le site internet de la préfecture du Tarn à l'adresse suivante : http://www.tarn.gouv.fr.
Le dossier est également déposé dans les locaux des mairies de BRENS, GAILLAC, RIVIERES et SENOUILLAC où, pendant la durée de l'enquête, le public pourra en prendre connaissance et formuler ses observations sur un registre ouvert à cet effet, aux jours et heures habituels d'ouverture des mairies susvisées.
Les observations du public pourront aussi, pendant la durée de l'enquête publique, être formulées par voie électronique à l'adresse suivante : pref-enquete-pierrefabre@tarn.gouv.fr ou adressées par voie postale au siège de l'enquête : Mairie de GAILLAC, à l'attention du commissaire enquêteur M. Jean-Marie PUECH « ENQUETE PUBLIQUE pierre fabre médicament» 70 place d'Hautpoul 81600 GAILLAC.
Toute information sur le dossier d'autorisation environnementale peut être obtenue auprès de la société pierre fabre médicament M. Stéphane HEMBERT, responsable hygiène, santé, sécurité et environnement (Tél. : 05 63 81 63 46 stephane.hembert@pierre-fabre.com) ou de la préfecture du Tarn secrétariat général aux affaires départementales bureau de l'environnement et des affaires foncières où le dossier est consultable en version papier ou sur un poste informatique.
Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de la préfecture du Tarn.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête, à la mairie de GAILLAC et à la préfecture du Tarn Secrétariat général aux affaires départementales 81013 Albi Cedex 9, ainsi que sur le site internet : http://www.tarn.gouv.fr.
A l'issue de la procédure, le préfet du Tarn statuera sur la demande par arrêté d'autorisation ou de refus du projet d'exploitation au titre des installations classées pour la protection de l'environnement présentée par la société pierre fabre médicament..