Source : Notre-territoire.com, Provence (La) /Edition des Alpes de Haute Provence
Projet d'aliénation du chemin rural
Cheval-Blanc
Enregistrez cette enquête et suivez son avancement
Avis d'enquête publique
302407 AVIS AU PUBLIC ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE A L'ALIENATION DU CHEMIN RURAL SITUE ROUTE DE PERTUIS A CHEVAL-BLANC AU DROIT DES PARCELLES AP181, AP182, AP186, AP189 AP190, AP 374 ET AP375 Par arrêté municipal n 0 MA-ARR-2023-121 en date du 1 er juin 2023, le Maire de la commune de Cheval-Blanc a ...
ordonné l'ouverture de l'enquête publique portant declassement du chemin rural situé route de Pertuis au droit des parcelles AP 181, AP 182, AP 186, AP 189 AP 190, AP 374 et AP-375.
Monsieur Michel MORIN a été désigné commissaire enquêteur par arrêté n o MAARR 2023121 du 1 er juin 2023 L'enquête publique se déroulera à la mairie de Cheval-Blanc du lundi 3 juillet 2023 à 9h au samedi 22 juillet 2023 à 12h aux jours et heures habituels d'ouverture, à savoir : du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h30 et le samedi de 8h30 à 12h Le commissaire-enquêteur recevra le public à la mairie de Cheval-Blanc le samedi 3 juillet 2023 de 9h00 à 12h00 et le samedi 22 juillet 2023 de 9h00 à 12h00.
Pendant la durée de l'enquête, les observations pourront être consignées sur le registre d'enquête publique déposé en mairie ou par courrier à transmettre : A Monsieur Michel MORIN Commissaire Enquêteur, Mairie de Cheval-Blanc Hôtel de ville 84 460 CHEVAL-BLANC.