Projet d'aliénation
Puységur
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Avis d'enquête publique
AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE MAIRIE DE ROQUEFORT Relative : au projet d'alienation du chemin rural dit de « Clarac » Et Le déclassement est l’acte administratif qui fait perdre à une route son caractère de voie publique (en totalité) et L’aliénation est un terme juridique qui désigne le transfert de propriété d'un bien ou d'un droit (en partie) du chemin communal dit « du Moussou » Par arrêté municipal en date du 30/05/2023, le maire de la commune de Roquefort a ordonné ...
l'ouverture de l'enquête publique portant sur : désaffectation et
L’aliénation est un terme juridique qui désigne le transfert de propriété d'un bien ou d'un droit
du che min rural dit de “Clarac” (Dl 77 à la limite de la commune de Puységur)
Le déclassement est l’acte administratif qui fait perdre à une route son caractère de voie publique
du chemin communal dit “du Moussou” et son
L’aliénation est un terme juridique qui désigne le transfert de propriété d'un bien ou d'un droit
en partie (du carrefour VC N O 4 à la limite de propriété CASTELLO) Monsieur ESPIAU Jean a été désigné commissaire enquêteur par arrêté du 30/05/2023.
L'enquête publique se déroulera à la mairie du Mardi 04 Juillet au Mardi 18 Juillet 2023 aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie.
Le commissaire-enquêteur recevra le public à la mairie de Roquefort, Le Mardi 4 Juillet de 9h 00 à 12h 00 et le Mardi 18 Juillet de 14h 00 à 16 h 00.
Pendant la durée de l'enquête, les observations pourront être consignées sur le registre d'enquête publique déposé en mairie ou par courrier à transmettre à M le commissaire enquêteur.
Mairie de Roquefort 6 Place de la Mairie 32390 ROQUEFORT .