Projet de modification du plan local d'urbanisme (PLU)

le Tampon

publique relative au projet de modification de droit commun n°l du Plan Local d'Urbanisme du Tampon qui a comme objets : un complément de l'étude environnementale spécifique pour l'Emplacement Réservé n°46 (addendum au rapport de présentation) la suppression du classement en zone inondable des parcelles cadastrées section BW n°131, 132 et 3279 Cette enquête publique se déroulera du 19 Juin 2023 AU 03 Juillet 2023 inclus, soit pendant quinze jours consécutifs, conformément aux dispositions de l'article Ll23-9 du Code de l'Environnement. À cet effet, le Vice-Président du Tribunal Administratif a désigné M. Roberto QUINONES en qualité de commissaire enquêteur titulaire et M. Noël PASSEGUE en qualité de commissaire enquêteur suppléant.
Aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux (8h-12h et 13h30-16h30 du lundi au vendredi), le public pourra prendre connaissance à la Direction de la Planification et de la Dynamisation du Territoire Angle des rues Jules Ferry et du Général Bigeard 97430 LE TAMPON du dossier (soit en version papier soit sur un poste informatique mis à disposition) comportant le projet de modification de droit commun du PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. n°1, l'avis conforme de la MRAe n°2023ACREU2 en date du 26 avril 2023 stipulant que le projet de modification du PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. n°1 n'est pas soumis à évaluation environnementale, ainsi que les avis des institutions recueillis dans le cadre de la consultation des Personnes Publiques Associées.
Le registre permettant au public de déposer ses observations sera mis à disposition aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux (8 h 12 h et 13 h 30 16 h 30 du lundi au vendredi) à la Direction de la Planification et de la Dynamisation du Territoire Angle des rues Jules Ferry et du Général Bigeard 97430 LE TAMPON, à l'exception des jours auxquels le Commissaire Enquêteur tiendra ses permanences à l'Hôtel de Ville où le registre sera mis à disposition du public par ses soins.
La version numérique du dossier relatif à cette enquête publique sera également disponible sur le site internet de la commune : http://www.letampon.fr Il sera également possible d'adresser ses observations par courrier : Mairie du Tampon Monsieur le Commissaire Enquêteur Direction de la Planification et de la Dynamisation du Territoire 256 rue Hubert Delisle, CS 32117 97831 Le Tampon Cedex ou par mail : modificationplu1@mairie-tampon.fr Enfin, le Commissaire Enquêteur assurera des permanences à l'Hôtel de Ville du Tampon afin de recevoir le public et ses observations selon le planning suivant : lundi 19 juin 2023 de 10 h à 16 h (en journée continue) mercredi 28 juin 2023 de 10 h à 16 h (en journée continue) lundi 03 juillet 2023 de 10 h à 16 h (en journée continue) A travers ces différentes dispositions, le public aura ainsi la possibilité de : formuler ses observations sur le registre d'enquête ouvert à cet effet à la Mairie du Tampon Direction de la Planification et de la Dynamisation du Territoire -Angle des rues Jules Ferry et du Général Bigeard 97430 LE TAMPON ; de faire part de ses observations au Commissaire Enquêteur lors de ses permanences à l'Hôtel de Ville, observations qui seront également consignées dans le registre ; de transmettre ses observations au Commissaire Enquêteur par mail à l'adresse suivante : modificationplu1@mairie-tampon.fr; d'adresser ses observations par écrit, à Monsieur le Commissaire Enquêteur à l'adresse suivante : Mairie du Tampon Direction de la Planification et de la Dynamisation du Territoire 256 rue Hubert Delisle, CS 32117 97831 Le Tampon Cedex.
A noter que toute observation doit parvenir avant la clôture de l'enquête publique fixée au 03 juillet 2023 16 h 30 Le rapport et les conclusions motivées du Commissaire Enquêteur seront transmis à M. le Maire du Tampon dans un délai maximal d'un mois à compter de la clôture de l'enquête publique.
Ils seront tenus à la disposition du public, pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête, aux jours et heures habituels d'ouverture au public à la Mairie du Tampon (Direction de la Planification et de la Dynamisation du Territoire).
A l'issue de cette enquête publique, le Conseil Municipal du Tampon se prononcera par délibération sur l'approbation de la modification de droit commun n°1 du Plan Local d''Urbanisme en sa version définitive..