Source : Notre-territoire.com, Paris Normandie/ Edition de Rouen
Projet de révision du plan d'occupation des sols
Anneville-Ambourville
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Avis d'enquête publique
MÉTROPOLE ROUEN NORMANDIE Commune d'ANNEVILLE-AMBOURVILLE Approbation de la révision du POS en Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. INFORMATION AU PUBLIC Le public est informé que, par délibération du 26 juin 2017, le Conseil Métropolitain a approuvé la révision du Plan d'Occupation des Sols en Plan Local d'Urbanisme de la commune ...
d'Anneville-Ambourville.
Cette délibération fait l'objet d'un affichage au siège de la Métropole Rouen Normandie, 14 bis avenue Pasteur à Rouen, et à la Mairie d'Anneville-Ambourville, aux horaires d'ouverture au public.
Le dossier est tenu à la disposition du public à la Métropole Rouen Normandie, 108 allée François Mitterrand à Rouen, à la Mairie d'Anneville-Ambourville et sur internet : http://www.metropole-rouen-normandie.fr/le-plu-ficheanneville ambourville-31.