Instauration du Droit de préemption urbain (DPU)
Montastruc-de-Salies
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Montastruc-de-Salies
Urbanisme et aménagement
Avis d'enquête publique
Organisme demandeur : COMMUNE DE MONTASTRUC DE SALIES
AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE MONTASTRUC DE SALIES Instauration du droit de preemption urbain simple sur la commune de Montastruc de Salies Par délibération du 31 mai 2023 et conformément aux dispositions de l'article L 211-1 du Code de l'Urbanisme, le Conseil de Montastruc de Salies (31160) a instauré ...
le droit de préemption urbain simple sur les zones U et AU, Du Plan Local d'Urbanisme approuvé le 04 mai 2011.
Cette délibération sera affichée en Mairie de Montastruc de Salies pendant une durée de 1 mois..
Territoires concernés :
Montastruc-de-Salies
L'enquête est terminée