Projet d'élaboration de la carte communale
Ramouzens
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Avis d'enquête publique
AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE RAMOUZENS Enquête publique de la Document qui délimite les zones où les permis de construire peuvent être délivrés et du zonage d'assainissement En application des dispositions de l'arrête de Monsieur le Président de la Communauté des Communes du Grand Armagnac en date du 2 juin 2023, le projet d'élaboration de la Document qui délimite les zones où les permis de construire peuvent être délivrés et du ...
schéma directeur d'assainissement est actuellement soumis à l'enquête publique durant 36 jours du 26 juin 2023 au 31 juillet 2023 inclus.
M. Christian MARRAST assumera les fonctions de commissaire-enquêteur.
Pendant le délai susvisé: Un dossier sera déposé à la mairie de RAMOUZENS aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie afin que chacun puisse en prendre connaissance et consigner éventuellement ses observations sur le registre d'enquête ou les adresser par écrit à Monsieur le commissaire enquêteur lequel les annexera au registre.
Une permanence sera assurée par le commissaire enquêteur à la mairie de RAMOUZENS les samedi 22 juillet 2023 de 10h à 12h et lundi 31 juillet 2023 de 10h à 12h afin de répondre aux demandes d'information présentées par le public..