Source : Notre-territoire.com, Sud Ouest/Edition de Mont-de-Marsan
COMMUNAUTE DE COMMUNES MAREMNE ADOUR COTE SUD
Angresse
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Avis d'enquête publique
Dénomination : CDC MAREMNE ADOUR COTE SUD. Communaute de communes Maremne Adour Côte-Sud (MACS) APPROBATIONS Modification n° 3 du PLUi de la Communauté de communes MACS Abrogation partielle du Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. de Moliets-et-Maâ et du PLUi Décision motivée de réaliser une évaluation environnementale et modalités ...
de concertation préalable du projet de modification simplifiée n° 1 du SCoT de MACS Par délibérations en date du 27 juin 2023, le Conseil communautaire de MACS a décidé d'approuver : La modification n° 3 du PLUi de la Communauté de communes MACS ; L 'abrogation partielle du
Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes.
de Moliets-et-Maâ et du PLUi ; La décision motivée de réaliser une évaluation environnementale du projet de modification simplifiée n° 1 du SCoT de MACS pour l'intégration des nouvelles dispositions de la loi ELAN ; Les modalités de concertation préalable du public sur le projet de modification simplifiée n° 1 du SCoT de MACS ; Ces délibérations, Qui font l'objet d'un affichage durant 1 mois, peuvent être consultées : au siège de MACS ; dans les mairies concernées par le modification n° 3 (23 communes de MACS) et par la modification simplifiée n° 1 du SCoT (8 communes littorales) ; dans la mairie concernée par l'Abrogation partielle du
Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes.
de Moliets-et-Maâ et du PLUi).
Les dossiers sont tenus à la disposition du public au siège de MACS et dans les mairies concernées, aux heures et jours d'ouvertures habituels au public.
Ils sont également consultables sur le site Internet de MACS..