SOGERES
la Teste-de-Buch
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Avis d'enquête publique
Publication au titre de l'article 2121-24 CGCT : extrait déliberation du 27 juin 2023 ATTRIBUTION DE LA CONCESSION DE SERVICE PUBLIC RELATIVE À LA RESTAURATION COLLECTIVE DE LA VILLE ET DU CCAS DE LA TESTE-DE-BUCH Autorité concédante : Commune de La Teste-de-Buch, coordonnateur du groupement d'autorités ...
concédantes Commune/CCAS.
Objet : gestion du service public de restauration collective de la Ville et du CCAS de La Teste-de-Buch.
Début de l'exécution du contrat : 25 août 2023.
Fin du contrat : 7 jours calendaires avant le début de l'année scolaire 2028-2029, Soit 5 ans.
Le conseil municipal s'est prononcé pour : APPROUVER le choix de l'entreprise SOGERES, sise 6, rue de la Redoute, 78280 Guyancourt, en tant que concessionnaire du service public de restauration collective de la Ville et du CCAS de La Teste-de-Buch, APPROUVER les termes du contrat de concession de service public et ses annexes parmi lesquelles les règlements de service, AUTORISER Monsieur le Maire à signer le contrat de concession de service public..