CC DU PAYS DE SAINT-FULGENT - LES ESSARTS
Saint-Fulgent
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Saint-Fulgent
Urbanisme et aménagement
Avis d'enquête publique
Organisme demandeur : CC DU PAYS DE SAINT-FULGENT - LES ESSARTS
Communauté de communes du PAYS DE SAINT-FULGENT-LES-ESSARTS Prescription du projet de modification nº 2 du Plan local d'urbanisme intercommunal-habitat AVIS Par arrête nº A087-23 du 28 juin 2023, le président de la communauté de communes a prescrit la modification nº 2 du Plan local d'urbanisme ...
Intercommunal † Habitat (PLUiH).
Cet arrêté peut être consulté au siège de l'intercommunalité et dans chacune des mairies de l'intercommunalité, Où il fait l'objet d'un affichage pendant 1 mois..
Territoires concernés :
Saint-Fulgent
L'enquête est terminée