COMMUNE DE SELESTAT
Sélestat
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Sélestat
Urbanisme et aménagement
Avis d'enquête publique
Organisme demandeur : COMMUNE DE SELESTAT
Ville de SELESTAT Modification n°5 du plan local d'urbanisme Approbation Par délibération en date du 22/06/2023, le conseil municipal a approuvé la modification n°5 du plan local d'urbanisme. Cette delibération a fait l'objet d'un affichage en mairie à compter du 26/06/2023. Le dossier est tenu ...
à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels d'ouverture au public et à la préfecture.
Il est publié sur le Géoportail de l'urbanisme. .
Territoires concernés :
Sélestat
L'enquête est terminée