Demande de permis de construire

Biguglia

inclus SIEGE DE L'ENQUÊTE ET LIEU DE DÉPÔt DU DOSSIER : * Mairie de BIGUGLIA PERMANENCES DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR : M. François-Marie SASSO (expert aménagement du territoire, urbanisme, spécialiste des travaux maritimes) recevra le public en mairie de BIGUGLIA, selon les modalités suivantes : * Lundi 31 juillet 2023 de 08 h 00 à 15 h 00 * Lundi 7 août 2023 de 08 h 00 à 15 h 00 * Vendredi 25 août 2023 de 08 h 00 à 15 h 00 * Jeudi 31 août 2023 de 08 h 00 à 15 h 00 Monsieur Jean-Paul MARANINCHI (retraité de la police nationale, ancien directeur adjoint de la formation) a été désigné en tant que commissaire enquêteur suppléant.
Durant cette période, le public prendra connaissance du dossier d'enquête, comportant notamment une étude d'impact et l'avis de la Mission Régionale d'Autorité Environnementale de Corse (MRAE), et consignera ses observations dans un registre ouvert à cet effet en mairie de BIGUGLIA, pendant les heures habituelles d'ouverture des bureaux.
Lors de ces permanences, le public pourra formuler ses observations au commissaire enquêteur par téléphone (04 95 58 98 58).
Ce dossier pourra être consulté sur un poste informatique en mairie de BIGUGLIA, pendant la même période, aux jours et heures habituels d'ouverture au public, à partir du site internet des services de l'Etat en Haute-Corse. (http://www.haute-corse.gouv.fr/enquetes-publiques-environnement-r396.html).
Un registre dématérialisé sera mis à la disposition du public sur le site : https://www.registre-dematerialise.fr/4736 Les observations relatives à l'enquête pourront être adressées au commissaire enquêteur par écrit, en mairie de BIGUGLIA, et par voie électronique, à la Direction Départementale des Territoires de la Haute-Corse . (ddt-consultation-publique@haute-corse.gouv.fr),au plus tard le 31 août 2023 à 15 h 00, date de clôture de l'enquête.
Toutes les informations relatives au projet pourront être obtenues auprès de la Société « Corsica Energia 4 » 10 Lotissement « U Magnificu di Borgo » lieu-dit « Strada Vechja » 20290 BORGO. (téléphone : 06 13 42 92 64 et corsicaenergia@gmail.com).
La décision qui interviendra à l'issue de la procédure sera soit un arrêté accordant le permis de construire, avec ou sans prescriptions, soit un arrêté refusant le permis de construire, soit un arrêté de sursis à statuer, soit un refus tacite en cas de silence gardé par l'administration au terme du délai de deux mois mentionné à l'article R.423-32 du code de l'urbanisme.
Le Préfet est l'autorité compétente pour prendre cette décision..