COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TERRITOIRES VENDOMOIS
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Avis d'enquête publique
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TERRITOIRES VENDOMOIS Approbation de la révision de la Document qui délimite les zones où les permis de construire peuvent être délivrés de PRUNAY CASSEREAU La révision de la Document qui délimite les zones où les permis de construire peuvent être délivrés de la commune de PRUNAY CASSEREAU a été approuvée conjointement par délibération du conseil de communauté en date du 13 mars 2017 et par arrêté ...
préfectoral en date du 29 mai 2017.
Le dossier de
Document qui délimite les zones où les permis de construire peuvent être délivrés
est à la disposition du public à la mairie de Prunay Cassereau et à la communauté d'agglomération des Territoires Vendômois (Service Urbanisme et au Pôle de Saint Amand Longpré 18 rue Jules Ferry) aux jours et heures d'ouverture, ainsi qu'à la direction départementale des territoires..