CAVBS
Arnas
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Avis d'enquête publique
MISE A DISPOSITION DU PUBLIC Du projet de Modification Simplifiee nº2 du Plan Local d'Urbanisme de la CAVBS (Arnas, Gleize, Limas Villefranche-sur-Saône) Par délibération en date du 15/12/2016, le Conseil Communautaire de la CAVBS a fixé les modalités de mise à disposition du public du dossier ...
de Modification Simplifiée nº 2 du PLUIh de la CAVBS.
Cette délibération est affichée dans les quatre Mairies d'Arnas, Gleizé, Limas et Villefranche-sur-Saône et au siège administratif de la CAVBS, 115, rue Paul Bert 69400 Villefranche-sur-Saône.
Le dossier de Modification Simplifiée nº 2 du PLUIh sera mis à disposition du public pendant 1 mois : Du lundi 30 janvier 2017 au vendredi 3 mars 2017 inclus aux jours et heures d'ouverture au public habituels des quatre Mairies d'Arnas, Gleizé, Limas et Villefranche-sur-Saône ainsi qu'au siège de la CAVBS, 115 , rue Paul Bert-69400 Villefranche-sur-Saône : Du lundi au vendredi : Mairie d'Arnas : de 8 h 00 à 12 h 00 et 13 h 30 à 16 h 30 Mairie de Gleizé : de 9 h 00 12 h 00 et 13 h 30 à 17 h 00 Mairie de Limas : de 8 h 30 à 12 h 00 et 13 h 30 à 17 h 00 Mairie de Villefranche, 183, rue de la Paix 69400 Villefranche S/S : de 8 h 30 à 12 h 00 et 13 h 30 à 17 h 00.
Mairie de Villefranche, Services Techniques Voirie, 90, rue Paul Bert à Villefranche S/S (3e étage) de 8 h 00 à 12 h 00 et 13 h 30 à 17 h 00.
Au siège administratif de la Communauté d'Agglomération de Villefranche-sur-Saône 115, rue Paul Bert 69400 : de 8 h 00 à 12 h 00 et 13 h 30 à 17 h 00.
Le samedi : Dans les mairies de : Arnas : de 10 h 00 à 12 h 00 Gleizé : de 9 h 00 à 12 h 00, Limas : de 9 h 00 à 12 h 00.
Villefranche, 183, rue de la Paix 69400 Villefranche S/S : de 9 h 00 à 12 h 00.
Le dossier sera également consultable sur le site internet de la CAVBS.
Des registres seront mis à disposition du public avec le projet de Modification Simplifiée nº 2 du PLUIh dans les quatre Mairies d'Arnas, Gleizé, Limas et Villefranche-sur-Saône et au siège administratif de la CAVBS, 115, rue Paul Bert 69400 Villefranche-sur-Saône pour recueillir les remarques et toutes expressions relatives au dossier de Modification Simplifiée nº 2 du PLUIh.
Les observations du public seront enregistrées et conservées au siège administratif de la CAVBS, 115, rue Paul Bert 69400 Villefranche-sur-Saône.
Daniel FAURITE, Président 789400300.