République des Pyrénées (La), Source : Notre-territoire.com
Projet d'acquisition
Pau
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Avis d'enquête publique
74049160_PP Société Immobiliere et d'Aménagement du Béarn PROJET D'ACQUISITION DU LOCAL VALMON SITUÉ 6 RUE FOCH À PAU L'arrêté préfectoral en date du 4 juillet 2023 porte déclaration d'utilité publique du projet d'acquisition du local Valmon situé 6 rue Foch à Pau. Les expropriations nécessaires ...
devront être accomplies dans un délai de cinq ans à compter de la date de publication de l'arrêté précité.
L'arrêté et les documents annexés peuvent être consultés à la mairie de Pau, à la préfecture des Pyrénées-atlantiques S.G.A.D. bureau de I' aménagement de l'espace 2, rue du Maréchal Joffre 64021 PAU CEDEX et sur le site internet de la préfecture http://www.pyrenees atlantiques.gouv.fr page d'accueil enquêtes publiques enquêtes publiques closes) pendant une durée d'un an.