Information du public
Pau
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Avis d'enquête publique
AVIS D'OUVERTURE DE L'INFORMATION DU PUBLIC SUR L'ADOPTION DU CONTRAT DE PLAN ÉTAT-RÉGION (CPER) DE NOUVELLE-AQUITAINE 2021-2027 ET DE SA DÉCLARATION ENVIRONNEMENTALE Suite à la signature du CPER, le prefet de Région Nouvelle-Aquitaine, Étienne Guyot et le président du Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine ...
, Alain ROUSSET, portent à la connaissance du public les orientations stratégiques et l'impact environnemental du Contrat de plan État-Région pour la période 2021-2027.
Cette information est régie par les articles L. 122-9, L. 123-19-1 et R. 122-23 du Code de l'environnement.
Le CPER, ainsi que la déclaration qui l'accompagne, seront accessibles à toute personne intéressée, du 10 juillet 2023 au 10 octobre 2023 inclus, via le site Internet de la préfecture de Région Nouvelle Aquitaine (https://www.prefectures-regions.gouv.fr/nouvelle-aquitaine) et celui du Conseil régional Nouvelle-Aquitaine (https://www.participez.nouvelle-aquitaine.fr) Ils seront également consultables durant la même période au Secrétariat Général pour les Affaires Régionales (4b, esplanade Charles-de-Gaulle, 33000 Bordeaux) et au Conseil Régional (14, rue Françoisde Sourdis, 33077 Bordeaux) aux heures d'ouverture indiquées sur les sites Internet..