Urbanisme et aménagement | Parue dans la presse le
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CA MONT-SAINT-MICHEL-NORMANDIE
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Urbanisme et aménagement

Avis d'enquête publique

Organisme demandeur : CA MONT-SAINT-MICHEL-NORMANDIE

Communauté d'Agglomeration Mont Saint Michel Normandie Approbation de régularisation du Plan Local d'Urbanisme intercommunal du territoire Avranches Mont-Saint-Michel Par délibération en date du 06 avril 2023, le Conseil communautaire de la Communauté d'agglomération Mont Saint Michel Normandie ...

a décidé d'approuver la régularisation du Plan Local d'Urbanisme intercommunal du territoire Avranches Mont-Saint-Michel La délibération sera publiée pendant un mois sur le site internet de la Communauté d'agglomération Mont-Saint-Michel Normandie et affichée en mairie de chacune des communes concernées par la procédure de PLUi.
Le dossier de régularisation du Plan Local d'Urbanisme intercommunal est tenu à la disposition du public au siège de la communauté d'agglomération, 1 rue Général Ruel à Avranches (50300)..

Territoires concernés : Aucey-la-Plaine Avranches Bacilly Barenton Beauficel Beauvoir Brécey Brouains Céaux la Chaise-Baudouin la Chapelle-Urée Chaulieu Chavoy Courtils les Cresnays Crollon Cuves Dragey-Ronthon le Fresne-Poret Gathemo Genêts Ger la Godefroy la Gohannière le Grand-Celland Hamelin Huisnes-sur-Mer Isigny-le-Buat Juilley Lapenty Lingeard les Loges-Marchis les Loges-sur-Brécey Lolif le Luot Marcey-les-Grèves Marcilly le Mesnil-Adelée le Mesnil-Gilbert le Mesnil-Ozenne le Mesnillard le Mont-Saint-Michel Montjoie-Saint-Martin le Neufbourg Notre-Dame-de-Livoye Perriers-en-Beauficel le Petit-Celland Pontaubault Pontorson Ponts Précey Reffuveille Sacey Saint-Aubin-de-Terregatte Saint-Brice-de-Landelles Saint-Clément-Rancoudray Saint-Cyr-du-Bailleul Saint-Georges-de-Livoye Saint-Georges-de-Rouelley Saint-Hilaire-du-Harcouët Saint-Jean-de-la-Haize Saint-Jean-du-Corail-des-Bois Saint-Jean-le-Thomas Saint-Laurent-de-Cuves Saint-Laurent-de-Terregatte Saint-Michel-de-Montjoie Saint-Nicolas-des-Bois Saint-Ovin Saint-Quentin-sur-le-Homme Saint-Senier-de-Beuvron Saint-Senier-sous-Avranches Savigny-le-Vieux Servon Sourdeval Tanis le Teilleul Tirepied Vains le Val-Saint-Père Vernix Grandparigny Le Parc Ducey-les-Chéris Romagny-Fontenay Le Grippon Buais-les-Monts Sartilly-Baie-Bocage Mortain-Bocage Moulines Poilley Saint-Barthélemy Saint-Brice Saint-Loup Saint-Martin-des-Champs Subligny
L'enquête est terminée
6 avril 2023
6 avril 2023

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