Loi sur l'eau (IOTA) | Parue dans la presse le
Parisien (Le) /Edition de Seine et Marne Sud

Travaux de dérivation des eaux
Cély

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Cély |  Fontainebleau
Loi sur l'eau (IOTA)

Avis d'enquête publique

Organisme demandeur : CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU

AVIS ADMINISTRATIF PROTECTION CAPTAGE CÉLY-EN-BIÈRE Par arrête préfectoral n° 2023/05/DCSE/ BPE/EC du 24 juillet 2023, le préfet de Seineet Marne a, Au bénéfice de la communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau : déclaré d'utilité publique des travaux de dérivation des eaux souterraines ...

, instauration des périmètres de protection et servitudes y afférentes ; autorisé le prélèvement ; autorisé l'utilisation de l'eau en vue de la consommation humaine, pour la production et la distribution par un réseau public.
Concernant le captage d'eau potable « Cély en-Bière 1 », n° BSS000UAYN (anciennement 02585X0010) situé sur la commune de Cély-en-Bière.
Copie de cet arrêté fera l'objet d'un affichage au siège de la Communauté de Communes du Pays de Fontainebleau et en mairie de Cély en-Bière pendant 2 mois..

Territoires concernés : Cély Fontainebleau
L'enquête est terminée
24 juillet 2023
24 juillet 2023

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