COMMUNE DE BERGBIETEN
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Bergbieten
Urbanisme et aménagement
Avis d'enquête publique
Organisme demandeur : COMMUNE DE BERGBIETEN
Commune de Bergbieten Révision n°1 du plan local d'urbanisme Prescription Par délibération en date du 11 juillet 2023, le conseil municipal a prescrit la revision n°1 du plan local d'urbanisme. Cette délibération définit les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation avec les ...
habitants, Les associations locales et les autres personnes concernées.
Cette délibération fait l'objet d'un affichage à la mairie durant un mois.
Cette délibération peut également être consultée en mairie aux heures et jours habituels d'ouverture au public. .
Territoires concernés :
Bergbieten
L'enquête est terminée