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Enquête publique unique
Alleyrac
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Avis d'enquête publique
COMMUNAUTE DE COMMUNES MEZENC LOIRE MEYGAL AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE PROJET DU PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUi) DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES MEZENC LOIRE MEYGAL (CCMLM) ABROGATIONS DES CARTES COMMUNALES PROJET DE DEUX PERIMETRES DELIMITES DES ABORDS (PDA) Par arrêté nº152/2023 en date du ...
02/08/23 le President de la CCMLM a ordonné l'ouverture de l'enquête publique unique portant sur le projet de PLUi ; l'abrogation des cartes communales de Chadron, Laussonne et Queyrières ; les projets de PDA du Monastier sur Gazeille et de St Julien Chapteuil.
La commission d'enquête, Désignée par le Tribunal Administratif de Clermont Ferrand, est composée de Monsieur Henri de Fontaines, Président, Messieurs Alain Moulhade et Serge Figon, membres titulaires.
L'enquête se déroulera du 28/08/23 à 9h au 28/09/23 à 17h.
L'autorité responsable est le Président de la CCMLM qui est aussi le siège de l'enquête au 10, place Saint Robert 43260 ST JULIEN CHAPTEUIL.
Le dossier d'enquête est consultable dans son intégralité en version papier et sur un ordinateur mis à disposition au siège de l'enquête publique aux heures habituelles d'ouverture au public et sur le site internet de la CCMLM (https://www.mezencloiremeygal.fr/).
Dans les mairies, les plans de zonage de leurs territoires seront disponibles aux heures habituelles d'ouverture.
Durant l'enquête publique, chacun pourra consigner ses observations sur les registres d'enquête disponibles dans les mairies et au siège de la CCMLM aux heures habituelles d'ouverture, par voie électronique à en quete.publique.plui@mezencloiremeygal.fr, par correspondance à Monsieur le Président de la commission d'enquête Communauté de communes Mézenc Loire Meygal 10, place Saint Robert 43260 SAINT JULIEN CHAPTEUIL, lors des permanences ci-après : CCMLM : 28/08/23 de 9h à 12h Laussonne : 31/08/23 de 9h à 12h Chadron : 09/02/23 de 9H à 12h Queyrières 07/09/23 de 9h à 12h Le Monastier sur Gazeille : 09/09/23 de 9h à 12h CCMLM : 12/09/23 de 17h à 20h Fay sur Lignon : 13/09/23 de 9h à 12h Les Estables : 15/09/23 de 9h à 12h Saint Pierre Eynac : 18/09/23 de 14h à 17h Lantriac : 21/09/23 de 9h à 12h Saint Front : 23/09/23 de 9h à 12h CCMLM 28/09/2023 de 14h à 17h.
La CCMLM publiera le rapport et les conclusions de la commission d'enquête pendant un délai d'un an à compter de leur remise au siège de l'enquête publique aux heures habituelles d'ouverture et sur le site internet de la CCMLM précité. 218102.