Demande d'enregistrement pour l'exploitation d'une installation classée

Louailles

logistique se situant Zac Ouest Park sur la commune de Louailles AVIS La SNC Louailles Log (siège social 10, rue de la Roquepine, 75008 Paris) a déposé auprès du préfet de la Sarthe une demande d'enregistrement au titre des rubriques 1510-2-b et 4331-2 de la nomenclature des installations classées, Pour la construction d'un entrepôt logistique se situant Zac Ouest Park à Louailles.
Les prescriptions générales du régime de l'enregistrement pour la rubrique 1510 sont fixées par l'arrêté ministériel du 11 avril 2017 modifié et celles pour la rubrique 4331 sont fixées par l'arrêté ministériel du 1er juin 2015 modifié.
Par arrêté préfectoral n° DCPPAT 2023-0151 du 28 juillet 2023 le dossier sera mis à la consultation du public pendant une durée de 4 semaines du 28 août 2023 au 25 septembre 2023 inclus à la mairie de Louailles et sur le site internet des services de l'État en Sarthe http://www.sarthe.gouv.frrubriques «publications» «consultations et enquêtes publiques» sélectionner la commune de Louailles.
Pendant la durée de cette consultation, le public pourra formuler ses observations : sur un registre ouvert à cet effet à la mairie de Louailles, 12, rue Principale, aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie au public (à l'exception des jours fériés et de fermeture exceptionnelle de la mairie au public), à savoir : lundi et mardi : de 14 h 00 à 18 h 15, mercredi : de 8 h 30 à 12 h 00, jeudi : de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 17 h 00, vendredi : de 8 h 30 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 18 h 15, ou en s'adressant au préfet de la Sarthe avant la fin du délai de consultation, par lettre (bureau de l'environnement et de l'utilité publique) ou le cas échéant, par voie électronique (pref-utilitepublique@sarthe.gouv.fr)en précisant dans le sujet du message électronique l'objet de la consultation. À l'issue de la procédure, le préfet de la Sarthe prendra un arrêté d'enregistrement, éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions générales, ou un arrêté de refus, ou engagera une instruction de la demande selon la procédure d'autorisation, assujettie à étude d'impact, étude de dangers et enquête publique..